Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Démarches et accompagnement

Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la vie professionnelle, mais également sur la vie privée des individus. En fonction des causes de l’accident, de la nature et de la gravité des dommages causés à la victime, mais également des répercussions que lesdits dommages sont susceptibles d’avoir sur son quotidien et son avenir professionnel, il existe un certain nombre de démarches à connaître et à mettre en place afin d’obtenir un accompagnement juste et équitable.
Voici l’essentiel à savoir sur l’accident du travail, l’état du droit et de la jurisprudence sur ce sujet, et les recours possibles des victimes.

Quelle est la définition de l’accident du travail ?

Un accident du travail est par définition un événement soudain et imprévu qui intervient au cours de l’activité professionnelle, avec pour conséquence des dommages corporels ou psychologiques. L’événement ayant induit le dommage doit être “soudain”, sans quoi on parlera plutôt de maladie professionnelle.
D’après le Code de la Sécurité sociale, “est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise”.
La notion d’accident tient à deux facteurs : la soudaineté, et le caractère imprévu de l’événement.
Un accident survenu sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail, même dans le cas où le fait accidentel est survenu pendant un temps de pause.
Enfin, pour être reconnu, l’accident du travail doit avoir causé un dommage, psychologique ou corporel, à la personne.
Lorsque l’accident du travail est reconnu, la caisse de sécurité sociale dont dépend le salarié assure le versement d’indemnités journalières et la prise en charge des frais médicaux liés aux dommages subis.

C’est en particulier sur cette question de l’indemnisation de la victime d’accident du travail que des limites existent au régime normal de prise en charge de ce type d’accident, et qu’un accompagnement juridique peut s’avérer nécessaire pour obtenir des réparations justes du préjudice subi. Le point sur ce sujet.

Quelle indemnisation pour les accidents du travail ?

La prise en charge de l’accident du travail par la Sécurité sociale est plutôt protectrice envers le salarié, dans la mesure où elle permet son indemnisation et la couverture des soins médicaux liés aux conséquences de l’accident, et ce même en cas de faute de sa part. En revanche, elle présente l’inconvénient majeur de ne pas tenir compte de la gravité du préjudice subi. Voyons les avantages et limites du régime ordinaire de prise en charge de l’accident du travail, ainsi que sa procédure normale.

Les avantages de la prise en charge de l’accident du travail par la Sécurité sociale

Dès la reconnaissance par la caisse de Sécurité sociale de l’accident du travail, des mesures de prise en charge des soins de santé s’appliquent, ainsi qu’une indemnisation à la perte de salaire dans le cas où un arrêt de travail est prononcé.
L’employeur remet une feuille d’accident au salarié, sur présentation de laquelle ce dernier peut bénéficier de soins et retirer des médicaments en pharmacie sans avoir à faire l’avance des frais. 
Si l’accident entraîne un arrêt de travail, un régime d’indemnisation journalière est mis en place pour compenser la perte de revenu, selon des modalités semblables aux IJ applicables en cas d’arrêt maladie, c’est-à-dire en pourcentage du salaire de base. Ces modalités de prise en charge s’appliquent même dans le cas où le salarié aurait commis une erreur ou une imprudence qui ont favorisé la survenue de l’accident.

Les limites 

Il existe plusieurs limites à ce régime d’indemnisation : 

• d’abord, l’indemnisation est forfaitaire, indexée sur le salaire de base de l’employé, et ce quel que soit le niveau de gravité des préjudices corporels ou psychologiques subis : on est parfois loin d’un niveau d’indemnisation qui permet de faire face aux bouleversements occasionnés par les conséquences de l’accident du travail sur le quotidien ;
• ensuite, l’employeur ou la caisse de Sécurité sociale peut contester que l’accident survenu relève effectivement du régime des accidents du travail : cela entraîne un allongement et une complexification de la procédure, avec enquêtes et expertises.

Les procédures à suivre

Lorsqu’un accident du travail survient, le salarié doit signaler l’accident à son employeur dans les 24h qui suivent (sauf en cas de force majeure comme une hospitalisation ou un coma). C’est à l’employeur de déclarer l’accident auprès de la caisse de Sécurité sociale dont relève le salarié, dans les 48h suivantes. Il remet également au salarié la feuille d’accident.
De son côté, le salarié doit consulter un médecin, qui établit le certificat médical listant toutes les lésions et séquelles éventuelles, et dresse un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire. Une copie du certificat est envoyée à la caisse de Sécurité sociale, tandis qu’un exemplaire est remis au salarié. La caisse de Sécurité sociale dispose ensuite d’un délai de 30 jours pour reconnaître ou non la nature professionnelle de l’accident. Lorsque l’accident de travail est reconnu, le versement des IJ se fait de façon rétroactive. Pour en savoir plus sur la procédure, lisez notre article “Victime d’un accident du travail : comment obtenir une indemnisation ?”.

Dans quels cas le principe de réparation intégrale peut-il s’appliquer ?

Il existe deux scénarios dans lesquels le salarié victime d’un accident du travail peut obtenir une indemnisation sur le principe de réparation intégrale du préjudice subi.

L’accident de trajet

Si un salarié est victime d’un accident de trajet impliquant un autre conducteur manifestement en tort, il peut se retourner vers l’assureur du tiers responsable pour demander l’indemnisation complète de son préjudice.

La faute inexcusable de l’employeur

Enfin, si le salarié estime avoir été victime d’un accident du travail en raison d’une faute inexcusable de son employeur, il peut faire un recours en ce sens auprès de la Sécurité sociale (conciliation) ou du Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale. Dans ce cas, et si la faute inexcusable est reconnue, le principe d’indemnisation se rapprochera de celui du droit commun. En revanche, au regard de la complexité de la procédure et des règles d’évaluation du préjudice, il est indispensable d’être accompagné par un expert dans le domaine du préjudice corporel.