Le préjudice sexuel reconnu en cas de perte de libido consécutive à un traitement psychotrope

Dans son arrêt aux multiples enseignements du 22 mai 2024, la chambre criminelle rappelle que la perte de libido constitue un préjudice sexuel indemnisable.

La Cour d’Appel avait rejeté la demande d’indemnisation du préjudice sexuel de la victime aux motifs qu’en dehors du traitement psychotrope pouvant être à l’origine d’une altération de la libido, l’expert ne retenait aucune atteinte aux organes sexuels, ni aucune perte de la capacité physique d’avoir une activité sexuelle, ni aucune atteinte à la faculté de procréer.

C’était oublier le caractère polymorphe du préjudice sexuel.

En l’espèce, la victime devait absorber, suite à l’accident dont elle avait été victime, un traitement psychotrope, lequel était à l’origine d’une altération de la libido, ce que l’expert médical avait d’ailleurs retenu.

En refusant toute indemnisation à ce titre, le juge du fond a vu sa décision cassée pour contradiction de motifs.

 Cass crim 22/05/2024 n°23.82-958

Lien de la décision : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000049602684