Modes de rémunération et honoraires
I – Les rendez-vous
Le premier rendez-vous est en général gratuit.
Cela étant, pour les dossiers de responsabilité médicale, ceux nécessitant une analyse contractuelle fine ou ceux relatifs des questions juridiques un peu plus complexes, qui appellent souvent des rendez-vous très longs et une préparation importante à l’avance, une facture sera remise au client.
Toutefois, le coût de ce rendez-vous sera toujours évalué avec « tact et mesure ».
A l’issue du rendez-vous, si une procédure est envisagée, elle donnera lieu à une proposition de convention écrite.
II – La procédure
Nos honoraires sont conçus pour tenir compte du souhait de la grande majorité des victimes : en situation économique difficile au moment du traumatisme, ces dernières ne peuvent pas toujours verser de provision financière importante.
En cette occurrence, nous leur proposons de différer notre rémunération jusqu’à l’obtention des indemnités.
Nos honoraires obéiront donc à une convention écrite, dite "au résultat".
Cela signifie qu’une "Partie variable" ( en vérité celle qui correspond au travail ) sera calculée sur les indemnités accordées.
Toutefois, une "Partie fixe", qui doit obligatoirement exister au regard des textes applicables, et qui dépendra de la complexité du dossier, de sa durée prévisible, de l'éloignement de la juridiction…, sera due en complément. Le montant est toutefois en général très raisonnable.
Dans tous les cas, les sommes versées par la « Protection Juridique », si le client bénéficie d’une telle garantie, seront déduites de nos honoraires. (Notre Cabinet se chargera de préparer un courrier destiné à la Compagnie Protection Juridique pour solliciter éventuellement son concours).
Si tel est le souhait du client, nous pourrons étudier un mode de rémunération différent (au tarif horaire ou au forfait) , réflexion qui se fera au cas par cas.
Les frais de commissaire de justice, de médecin de recours, de déplacement ou d’avocat correspondant dans une autre ville, ne sont évidemment pas compris dans nos honoraires.
Mais ceux-ci seront, pour la plupart, en grande partie pris en charge par la garantie Protection Juridique du client, s’il en bénéficie, ou par l’adversaire à l’issue d’une procédure gagnée.