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"L’avocat confronté aux barèmes médicaux, une antinomie de façade..."

15 déc. 2020, Autres

Intervention de Me ARCADIO et Me DEYRES sur les rapports entre l'avocat et les barèmes médicaux, dans le cadre du séminaire sur "l'État des lieux critique des outils d’évaluation des...

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La rente « Accident du Travail »

04 sept. 2020, Jurisprudences

La « perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle » n’est pas indemnisée par la rente « Accident du Travail ».     La « perte ou la diminution des...

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Compréhension du «stress post-traumatique»

11 avril 2020, Publications

L’imagerie cérébrale : une nouvelle étape dans la compréhension du « stress post-traumatique » Une étude publiée dans la revue «Sciences» du 14 février 2020 vient apporter de nouveaux...

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Précisions concernant le préjudice d'agrément

15 mars 2020, Autres

Le préjudice d’agrément inclut le « foot », le « jardinage » et le « footing » Le préjudice d’agrément indemnise l’impact de l’accident sur les loisirs. Si à l’origine, seule...

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Indemnisation du préjudice et prise en charge des prothèses

13 mars 2020, Jurisprudences

L’absence de concurrence entre l’indemnisation du préjudice d’agrément, du préjudice esthétique, et la prise en charge des prothèses sportives et esthétiques   L’absence de...

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Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés

09 mars 2020, Jurisprudences

Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés. Dans un arrêt du 25 septembre 2019, la Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil Constitutionnel une question...

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Pertes de gains après licenciement pour inaptitude

06 mars 2020, Jurisprudences

Pertes de gains après licenciement pour inaptitude : impossibilité de déduire des revenus qui n’existent pas au jour où le juge statue.     Pertes de gains après licenciement pour...

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Rappel concernant la PCH (prestation de compensation du handicap)

14 févr. 2020, Jurisprudences

Rappel : Selon la Cour de cassation, la prestation de compensation du handicap (PCH) n’est pas déductible des indemnités versées par l’assureur ou le FGAO     Rappel : Selon la...

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Prise en charge par la CIVI

05 déc. 2019, Jurisprudences

Rappel des règles strictes pour la prise en charge par la CIVI des conséquences d’accidents sportifs : nécessité de l’élément matériel d’une infraction.     Rappel des...

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Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque

05 déc. 2019, Jurisprudences

Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque ...     Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque La Cour de...

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