Le Cabinet ARCADIO - GRANDGUILLOTTE est à l'écoute et au service des victimes.

L'actualité des experts Arcadio Avocats : procédure, indemnisation, expertise

Rappel de la Cour de cassation sur la notion d’état antérieur

07 déc. 2022

  Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon   En matière de préjudice corporel, la notion d’état antérieur fait souvent l’objet de discussions sur le plan médicolégal, dès le...

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Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Démarches et accompagnement

04 déc. 2022, Publications

Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la vie professionnelle, mais également sur la vie privée des individus. En fonction des causes de l’accident, de la nature...

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Vers la prise en considération du crédit d'impôt accordé dans le cadre de l'indemnisation de l'assistance par une tierce personne ?

30 nov. 2022

  Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon   Avant de statuer en appel, la Cour Administrative d’Appel de Nancy a décidé de soumettre à l’examen du Conseil d’Etat la question...

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La responsabilité médicale : c'est quoi ?

28 nov. 2022, Publications

D’après le Code Santé Publique, la responsabilité médicale désigne en droit l’obligation pour un professionnel de santé de réparer tout dommage causé à un patient du fait de la mauvaise...

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La Cour de cassation reconnaît la possibilité d'indemnisation des victimes par ricochet en cas de survie de la victime directe d'un attentat

23 nov. 2022

  Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon   Dans un arrêt publié au Bulletin, la Cour de Cassation vient trancher une controverse en matière d’attentat. En effet, le Code des...

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Droit médical : tout savoir

21 nov. 2022, Publications

Le droit médical est le domaine du droit et de la loi qui concerne tous les aspects relatifs à la santé d’un individu, notamment dans le cadre de ses interactions avec des établissements et...

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Qu’est-ce qu’un accident médical indemnisable ?

15 nov. 2022, Publications

La loi Kouchner de 2002 sur la qualité du système de santé et le droit des malades a introduit en droit la notion d’accident médical non fautif, différent de l’accident fautif en ceci...

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Vers la prise en compte des facteurs de risques en cas de responsabilité médicale ?

09 nov. 2022

Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon   La question de l’état antérieur et des prédispositions pathologiques fait souvent l’objet de débats en matière de responsabilité...

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Infections nosocomiales : Le Conseil d'Etat persiste et signe.

02 nov. 2022

Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon   Dans un arrêt du 15 juillet 2022, le Conseil d’Etat renforce sa position, récemment rappelée dans son arrêt du 1er février 2022 (n°...

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Du point de départ du délai de prescription biennale

26 oct. 2022

Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon   Cet arrêt de la Cour de Cassation vient apporter des précisions sur le point de départ du délai de prescription biennale en matière de contrat...

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