Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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Condamnation de Valentin pour l'assassinat de ses parents : notre engagement aux côtés des parties civiles
24 mars 2025, Revue de presse
Du 11 au 13 mars 2025, le tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu a condamné Valentin, 17 ans, à 12 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat de ses parents en novembre 2023 à...Indemnisation des troubles dans les conditions d'existence des proches d'une victime directe en situation de handicap
27 févr. 2025, Jurisprudences
Cet arrêt vient rappeler qu’au-delà de leur préjudice d’affection, les victimes par ricochet peuvent subir un préjudice lié à la situation de handicap de la victime directe et son impact...La réparation des préjudices : un droit fondamental pour les victimes
13 févr. 2025, Publications
En cas de dommage corporel, quelles sont vos options pour être indemnisé ? Si vous avez subi des souffrances physiques, morales ou des pertes financières, la réparation des préjudices est...Indemnisation en cas de dommages corporels : les démarches à effectuer
13 févr. 2025, Publications
Quand survient un accident ayant provoqué des blessures, obtenir une indemnisation pour un sinistre corporel peut sembler complexe. Pourtant, avec les bonnes informations et une méthode...Comment obtenir des indemnités en cas d'agression physique ?
13 févr. 2025, Publications
Les victimes d'agressions physiques doivent souvent affronter des démarches complexes pour obtenir réparation. Pourtant, des dispositifs existent pour leur permettre d’avoir des indemnités en...Indemnisation des victimes d’accidents médicaux : quels sont les recours possibles ?
13 févr. 2025, Publications
L’erreur médicale peut avoir des conséquences lourdes sur la santé physique, psychique et morale des victimes. Dans ces situations, il est possible de demander une indemnisation, en tant que...Revirement de jurisprudence : responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur – la condition de cohabitation résulte de l’exercice de l’autorité parentale
13 févr. 2025, Jurisprudences
Nous assistons à travers cet arrêt de l’Assemblée Plénière à un véritable revirement de jurisprudence. En effet, l’article 1242 alinéa 4 du Code Civil dispose que « le père...Indemnisation après un accident de moto : les 5 étapes clés à suivre pour obtenir vos droits
12 févr. 2025, Publications
La loi Badinter, adoptée le 5 juillet 1985, encadre l'indemnisation en cas d'accident de moto ou en cas d'accident en tant que cycliste et garantit une protection aux victimes, qu'elles soient...Saisine de la CIVI et absence de discernement de l'auteur
06 févr. 2025, Jurisprudences
Cet arrêt apporte un nouvel éclairage concernant les conditions de saisine de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions. En effet, l’article 706-3 permet aux victimes de «...Présomption de faute en cas de dossier médical lacunaire
30 janv. 2025, Jurisprudences
Cet arrêt de la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur la position à adopter en cas de dossier médical incomplet. En l’espèce, au cours d’une arthroscopie de la hanche, une...Une action en aggravation à l'autonomie relative
16 janv. 2025, Jurisprudences
Cet arrêt du 11 juillet 2024 se prononce sur les contours d’une action en aggravation. En effet, toute personne dispose d’une action en indemnisation relative à l’aggravation de son...Bonne année 2025
03 janv. 2025, Autres
Le Cabinet ARCADIO - GRANDGUILLOTTE - DEYRES et Associés vous souhaite une excellente année 2025. Tout au long de cette nouvelle année, nous serons présents à vos côtés pour transformer vos...