Le Cabinet ARCADIO - GRANDGUILLOTTE et Associés vous souhaite une belle et merveilleuse année 2023. Que la vie vous procure de belles émotions et qu’elle vous permette de continuer à avancer sur votre route avec sérénité…

L'actualité des experts Arcadio Avocats : procédure, indemnisation, expertise

L'autonomie du poste « Préjudice esthétique temporaire »

14 sept. 2022

Le « Préjudice Esthétique Temporaire » fait l’objet d’une appréciation variable en expertise. Certains médecins conseils considèrent toujours, par exemple, qu’il ne concerne...

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L'imputation des arrérages échus de rente Accident du Travail avant consolidation

07 sept. 2022

La Cour de Cassation vient clarifier sa position concernant l’imputation de la rente Accident du Travail. Pour rappel, depuis longtemps, la Cour de Cassation estime que la rente A.T. doit...

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Les précisions de la Cour de Cassation pour l'appréciation du taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique en cas d'accident médical non fautif

30 août 2022

En droit français, « l’aléa thérapeutique » peut être indemnisé sous certaines conditions. En effet, depuis la loi Kouchner de 2002, un accident médical non fautif remplissant...

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Rappel des règles applicables aux militaires blessés ou ayant contracté une maladie en service

23 août 2022

Les militaires blessés en service bénéficient d’un régime indemnitaire favorable, parfois oublié des professionnels. Le présent article a vocation à rappeler succinctement les règles dont...

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La faute de la victime conductrice doit être appréciée in concreto, au regard des circonstances de fait

26 juil. 2022, Jurisprudences

La Cour de Cassation vient préciser la manière dont doit être apprécié l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation. Cet article dispose que la faute...

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Un assouplissement dans la reconnaissance de la qualité de victime d’un acte de terrorisme

18 juil. 2022

Le 15 février 2022, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a fait évoluer sa jurisprudence sur la recevabilité des parties civiles en matière de terrorisme. En l’espèce, la Chambre de...

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L’irrecevabilité des demandes contre le responsable n’interdit pas l’action directe contre son assureur

11 juil. 2022

La loi prévoit qu’un tiers lésé ou une victime peut agir directement contre l’assureur d’un responsable, pour demander réparation des conséquences pécuniaires du fait dommageable ayant...

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Pas d’application de la Loi Badinter au litige purement économique

06 juil. 2022

La société Airbus avait confié à la société Daher le transport d’un ensemble propulsif lui appartenant, selon un itinéraire prédéfini. Au cours du trajet, le chauffeur a dévié de...

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Une reviviscence de la distinction entre « garde de la structure » et « garde du comportement » ?

27 juin 2022

Dans cet arrêt, la Cour de Cassation semble faire revivre une « fiction » juridique, qu’elle semblait avoir abandonnée : la distinction entre la « garde de la...

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Retour sur le colloque anniversaire des 20 ans de la loi KOUCHNER

20 juin 2022

Le Cabinet ARCADIO a participé au colloque organisé par le Barreau de Lyon ce jeudi 16 juin sur les 20 ans de la loi Kouchner, avec Me ARCADIO présentant le rôle de l'avocat de victimes, et...

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