Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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Webinaire du 28.03.2024 sur le thème de l’impact du droit des majeurs protégés en matière de dommage corporel.
11 mars 2024, Evénéments
Me DEYRES interviendra le jeudi 28 mars lors de ce Webinaire sur le thème de l’impact du droit des majeurs protégés en matière de dommage corporel. Lien d'inscription...Colloque "Rencontres du dommage corporel"
02 févr. 2024, Evénéments
Le Cabinet Arcadio présent aux premières rencontres du dommage corporel organisées par la Cour de cassation le vendredi 2 février 2024. Des éclairages intéressants sur les derniers arrêts...La Cour de cassation rappelle sa jurisprudence sur l'état antérieur asymptomatique
03 janv. 2024, Jurisprudences
Dans un arrêt du 9 février 2023, la Cour de cassation vient, une nouvelle fois, rappeler la place que doit prendre un état antérieur révélé ou décompensé suite à un accident :...La rupture conventionnelle n'est pas ipso facto de nature à exclure un préjudice professionnel auquel doit inclure la perte de titre restaurant
27 déc. 2023, Jurisprudences
Dans cet arrêt du 30 mars 2023, la Cour de cassation prend une décision importante relative au préjudice professionnel, à deux égards. En premier lieu, la Haute Cour estime que les...La rente AT que perçoit une victime décédée doit être prise en compte pour déterminer le revenu de référence à utiliser pour le calcul du préjudice économique des proches
20 déc. 2023, Jurisprudences
La Cour de cassation continue son appréciation extensive des sommes dont doit tenir compte le juge, pour calculer le préjudice économique des ayants droit du défunt. Après le Revenu de...Reconnaissance par le Conseil d'Etat d'un préjudice nouveau découlant d'une offre manifestement insuffisante
13 déc. 2023, Jurisprudences
Suite à un avis favorable rendu par une Commission de Conciliation et d'Indemnisation, les proches d'une victime s'étaient vus proposer, par l'assureur de l'établissement public responsable, une...Impossibilité pour un véhicule d'exercer un recours subrogatoire à l'encontre des passagers du véhicule
11 déc. 2023, Jurisprudences
Un arrêt important vient d'être rendu par le 2ème chabre civile de la Cour de cassation. En l'espèce, un motard était décédé après avoir entrepris le dépassement d'un véhicule par la...La pension invalidité ne s'impute pas sur le Déficit Fonctionnel Permanent !
04 déc. 2023, Jurisprudences
Après la Rente Accident du Travail, au tour de la Pension d'invalidité ! Par arrêt du 20 janvier 2023, la Cour de cassation a amorcé un reviremet de jurisprudence important en...Possibilité de solliciter devant le juge civil l'indemnisation de ses préjudices en cas de relaxe pour blessures ou homicide involontaire
04 déc. 2023, Jurisprudences
L'assemblée plénière de la Cour de cassation vient dans cet arrêt du 14 avril 2023, trancher une controverse qui agitait les praticiens en dommage corporel. Pour rappel, une victime peut...Colloque France Traumatisme Crânien du 24 novembre 2023
15 nov. 2023, Evénéments
Intervention de Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE lors du Forum 2023 France Traumatisme Crânien du 24 novembre de 8h45 à 16h30 sur le thème de la « Reprise de la conduite automobile après...Bienvenue à Marion PRUDENT et Julia GUILLOU
14 nov. 2023, Vie du Cabinet
Le Cabinet ARCADIO est très heureux d’accueillir deux nouvelles recrues au sein de son équipe. Marion PRUDENT, en qualité d’assistante, qui mettra à profit ses qualités humaines...Formation devant l'Université d'Hiver de l'Ordre des Avocats
08 nov. 2023, Evénéments
Me ARCADIO et Me GRANDGUILLOTTE animerons, avec d'autres invités "de marque" la formation qui se déroulera le 30 novembre 2023 lors de l'Université d'Hiver de l'Ordre des Avocats sur le thème...