Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés
09 mars 2020, Jurisprudences
Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés. Dans un arrêt du 25 septembre 2019, la Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil Constitutionnel une question...Pertes de gains après licenciement pour inaptitude
06 mars 2020, Jurisprudences
Pertes de gains après licenciement pour inaptitude : impossibilité de déduire des revenus qui n’existent pas au jour où le juge statue. Pertes de gains après licenciement pour...Rappel concernant la PCH (prestation de compensation du handicap)
14 févr. 2020, Jurisprudences
Rappel : Selon la Cour de cassation, la prestation de compensation du handicap (PCH) n’est pas déductible des indemnités versées par l’assureur ou le FGAO Rappel : Selon la...Procédure administrative
05 déc. 2019, Jurisprudences
Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision Le juge du fond -...Prise en charge par la CIVI
05 déc. 2019, Jurisprudences
Rappel des règles strictes pour la prise en charge par la CIVI des conséquences d’accidents sportifs : nécessité de l’élément matériel d’une infraction. Rappel des...Infections nosocomiale : ONIAM
05 déc. 2019, Jurisprudences
Infections nosocomiales : ONIAM – Déduction de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie du poste « Assistance par une tierce personne »... Infections nosocomiales : ONIAM –...Affaire dite du « Distilbène »
05 déc. 2019, Jurisprudences
Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Preuve : Une interprétation...Rappel : absence de déduction des indemnités de licenciement du préjudice professionnel d’une victime inapte à son emploi
05 déc. 2019, Jurisprudences
L’indemnité de licenciement versée à un salarié est la contrepartie du droit de résiliation unilatérale dont dispose l’employeur ... Solution classique réaffirmée par la Cour de...Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque
05 déc. 2019, Jurisprudences
Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque ... Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque La Cour de...Conférence : Infections liées aux soins : TOUS CONCERNÉS
23 nov. 2019, Evénéments
Le 28 novembre 2019, à 17h00 au Centre Léon Bérard Une conférence ouverte au grand public sur les infections liées aux soins se tiendra au centre Léon Bérard le 28 novembre à 17...Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord !
18 nov. 2019, Jurisprudences
Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord ! 1 - Par décision de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 25 septembre 2019 (n°19-13.413), la Haute Cour...L’inaptitude à toute activité professionnelle
13 nov. 2019, Jurisprudences
L’inaptitude à toute activité professionnelle : « une anomalie sociale » indemnisable au titre de l’incidence professionnelle. L’inaptitude à toute activité professionnelle : «...