Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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Qu’est-ce que le droit pénal ?
06 mars 2023, Publications
Le droit pénal est la branche du droit qui traite des comportements antisociaux, lesquels sont susceptibles de faire l’objet de sanctions sous forme de “peines” - d’où l’adjectif...Lire la suite... 6 min.
Le Juge doit actualiser les indemnités allouées en fonction de la dépréciation monétaire au jour de sa décision
01 mars 2023, Vie du Cabinet
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon La Cour de Cassation vient de rappeler un principe déjà connu en droit du dommage corporel : il incombe au Juge d’évaluer le...Lire la suite... 2 min.
Appréciation large de la notion « d'implication »
22 févr. 2023, Publications
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon La Cour de Cassation vient rappeler les contours du critère « d’implication » pour un véhicule dans le cadre d’un...Lire la suite... 2 min.
Victime d'un accident de la circulation : quelles indemnisations pour les victimes de la route ?
19 févr. 2023, Publications
Les accidents de la circulation sont la cause chaque année en France de plusieurs milliers de décès et des dizaines de milliers de blessures corporelles. Ils représentent un coût élevé à la...Lire la suite... 6 min.
Victime d’un accident : les démarches
16 févr. 2023, Publications
Même si l’on ne le souhaite à personne, l’accident entraînant un dommage corporel peut arriver à tout moment : au volant d’une voiture, en bricolant chez soi, ou encore en manipulant un...Lire la suite... 7 min.
Montant de l'indemnisation en cas de stress post-traumatique selon la Convention de Montréal
15 févr. 2023, Publications
Le montant de l’indemnisation en cas de stress post-traumatique est une question centrale dans l’application de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui régit les victimes d’accidents...Lire la suite... 2 min.
Accidents médicaux non fautifs : pas de nécessité d'identification précise du médicament responsable, dès lors que l'origine médicamenteuse du dommage est établi
08 févr. 2023, Publications
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Cet arrêt de la Première Chambre civile vient apporter des précisions quant au régime de « l’accident médical non fautif »...Lire la suite... 2 min.
Réparation du dommage corporel : comment les victimes sont-elles indemnisées ?
06 févr. 2023, Publications
La réparation est le principal enjeu de ce domaine du droit que l’on appelle droit du dommage corporel. C’est en effet d’abord pour réparer les torts causés aux individus que ce droit a pris...Lire la suite... 6 min.
Le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires publie son baromètre de la non-assurance routière
01 févr. 2023, Vie du Cabinet
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon En droit français, lorsqu’une personne est victime d’un accident de la circulation causé par un conducteur non assuré ou inconnu, il peut...Lire la suite... 1 min.
Préjudice corporel : définition juridique et enjeux en droit
01 févr. 2023, Publications
Le préjudice ou dommage corporel se définit comme une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un individu. Cette notion de préjudice induit en elle-même l’idée d’un droit à...Lire la suite... 7 min.
Droit du dommage corporel : à quoi ça sert ?
30 janv. 2023, Publications
Le droit du dommage corporel est un domaine du droit qui a vu le jour au XIXème siècle, dans le contexte du traitement juridique des situations d’accidents du travail. Son apparition est ainsi...Lire la suite... 6 min.
La Cour de cassation persiste et signe : un accident de la circulation survenu en Union Européenne est exclu du régime de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions
18 janv. 2023, Vie du Cabinet
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon La Cour de Cassation avait déjà eu l’occasion de se prononcer sur cette question. Mais devant la résistance de certaines Cours d’Appel, elle...Lire la suite... 3 min.