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Rappel : absence de déduction des indemnités de licenciement du préjudice professionnel d’une victime inapte à son emploi

05 déc. 2019, Jurisprudences

L’indemnité de licenciement versée à un salarié est la contrepartie du droit de résiliation unilatérale dont dispose l’employeur ...   Solution classique réaffirmée par la Cour de...

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Prise en charge par la CIVI

05 déc. 2019, Jurisprudences

Rappel des règles strictes pour la prise en charge par la CIVI des conséquences d’accidents sportifs : nécessité de l’élément matériel d’une infraction.     Rappel des...

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Conférence : Infections liées aux soins : TOUS CONCERNÉS

23 nov. 2019, Evénéments

Le 28 novembre 2019, à 17h00 au Centre Léon Bérard   Une conférence ouverte au grand public sur les infections liées aux soins se tiendra au centre Léon Bérard le 28 novembre à 17...

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Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord !

18 nov. 2019, Jurisprudences

Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord !   1 - Par décision de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 25 septembre 2019 (n°19-13.413), la Haute Cour...

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Pertes de gains professionnels futurs

13 nov. 2019, Jurisprudences

Revirement de Jurisprudence du Conseil d’Etat : Indemnisation des « Pertes de gains professionnels futurs » pour un enfant victime d’un accident lui interdisant tout...

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L’inaptitude à toute activité professionnelle

13 nov. 2019, Jurisprudences

L’inaptitude à toute activité professionnelle : « une anomalie sociale » indemnisable au titre de l’incidence professionnelle.   L’inaptitude à toute activité professionnelle : «...

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Accident de la circulation

24 oct. 2019, Jurisprudences

Accident de la circulation : une appréciation toujours plus extensive de la Cour de cassation. La Cour de cassation avait à se prononcer sur le cas d’un automobiliste qui, ayant voulu aider un...

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Etats Généraux du Dommage Corporel

15 oct. 2019, Evénéments

Etats Généraux du Dommage Corporel le 21 novembre 2019. Le thème cette année est  "Préjudice professionnel des victimes directes et indirectes". Plusieurs membres de l'ANADAVI y...

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Université de printemps de Menthon le jeudi 16 et le vendredi 17 mai 2019

10 avril 2019, Evénéments

Université de printemps de Menthon le jeudi 16 et le vendredi 17 mai 2019   Intervention de Jean-Michel GRANDGUILLOTTE et Julien DEYRES sur le thème "Actualité jurisprudentielle en droit du...

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Colloque de médecin légale de LYON le vendredi 28 juin 2019

10 avril 2019, Evénéments

Colloque de médecin légale de LYON le vendredi 28 juin 2019 sur le "Dommage corporel" et "Actualités médico-légale"   Intervention de Maître Dominique ARCADIO sur le thème "Indemnités -...

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