Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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Le handicap invisible : comment y faire face ?
30 mai 2023, Publications
Parmi les handicaps reconnus, 80 % sont invisibles. En d’autres termes, ces handicaps ne sont pas détectables par l’entourage, dès lors que la personne concernée ne signale pas ses troubles....Droit des assurances : comment le faire respecter ?
25 mai 2023, Publications
Nous disposons tous d’une ou plusieurs assurances, pour la voiture, le logement, la responsabilité civile ou la responsabilité professionnelle. Que les contrats soient souscrits auprès de la...L’avocat, acteur central du processus indemnitaire en cas de traumatisme crânien
17 mai 2023, Publications
Un article qui fait le point sur le rôle déterminant de l'avocat pour défendre les victimes en cas de traumatisme crânien. Des compétences spécifiques sont nécessaires et indispensables pour...A vos agendas
11 avril 2023, Evénéments
Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE interviendra le 2 juin 2023 au 15e Congrès Annuel des Ostéopathes de France, aux côtés de Me Emeric GUILLERMOU, sur un sujet qu'il connaît tout...Secret médical, expertise amiable, expertise judiciaire, le Conseil d'Etat emboite le pas à la Cour de Cassation
06 avril 2023, Jurisprudences
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Dans un arrêt du 16 mars 2021, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation avait jugé que le médecin conseil d’une compagnie qui,...Quid de la responsabilité de l'hôpital pour un chirurgien ayant manqué à son devoir d'information dans le cadre de son activité libérale, mais ayant opéré le patient dans le cadre du secteur
22 mars 2023, Jurisprudences
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Dans cet arrêt du 6 octobre 2022, publié au Recueil...Méthode de calcul du préjudice économique d'un enfant suite au décès d'un de ses parents en cas de séparation des parents
15 mars 2023, Jurisprudences
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Par un arrêt du 19 janvier 2023, la Cour de Cassation précise la méthode de calcul du préjudice économique d’un enfant lorsque ses...Les conséquences dommageables de l'infection nosocomiale
08 mars 2023, Jurisprudences
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Dans un arrêt du 13 janvier 2023, le Conseil d’Etat rappelle sa position vis-à-vis des conséquences dommageables des...Qu’est-ce que le droit pénal ?
06 mars 2023, Publications
Le droit pénal est la branche du droit qui traite des comportements antisociaux, lesquels sont susceptibles de faire l’objet de sanctions sous forme de “peines” - d’où l’adjectif...Le Juge doit actualiser les indemnités allouées en fonction de la dépréciation monétaire au jour de sa décision
01 mars 2023, Vie du Cabinet
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon La Cour de Cassation vient de rappeler un principe déjà connu en droit du dommage corporel : il incombe au Juge d’évaluer le...Appréciation large de la notion « d'implication »
22 févr. 2023, Publications
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon La Cour de Cassation vient rappeler les contours du critère « d’implication » pour un véhicule dans le cadre d’un...Accident de la circulation : cycliste, piéton ou passager, que faire ?
19 févr. 2023, Publications
Les accidents de la circulation sont la cause chaque année en France de plusieurs milliers de décès et des dizaines de milliers de blessures corporelles. Ils représentent un coût élevé à la...