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Conférence : Infections liées aux soins : TOUS CONCERNÉS

23 nov. 2019, Evénéments

Le 28 novembre 2019, à 17h00 au Centre Léon Bérard   Une conférence ouverte au grand public sur les infections liées aux soins se tiendra au centre Léon Bérard le 28 novembre à 17...

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Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord !

18 nov. 2019, Jurisprudences

Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord !   1 - Par décision de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 25 septembre 2019 (n°19-13.413), la Haute Cour...

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L’inaptitude à toute activité professionnelle

13 nov. 2019, Jurisprudences

L’inaptitude à toute activité professionnelle : « une anomalie sociale » indemnisable au titre de l’incidence professionnelle.   L’inaptitude à toute activité professionnelle : «...

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Pertes de gains professionnels futurs

13 nov. 2019, Jurisprudences

Revirement de Jurisprudence du Conseil d’Etat : Indemnisation des « Pertes de gains professionnels futurs » pour un enfant victime d’un accident lui interdisant tout...

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Accident de la circulation

24 oct. 2019, Jurisprudences

Accident de la circulation : une appréciation toujours plus extensive de la Cour de cassation. La Cour de cassation avait à se prononcer sur le cas d’un automobiliste qui, ayant voulu aider un...

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Etats Généraux du Dommage Corporel

15 oct. 2019, Evénéments

Etats Généraux du Dommage Corporel le 21 novembre 2019. Le thème cette année est  "Préjudice professionnel des victimes directes et indirectes". Plusieurs membres de l'ANADAVI y...

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Colloque de médecin légale de LYON le vendredi 28 juin 2019

10 avril 2019, Evénéments

Colloque de médecin légale de LYON le vendredi 28 juin 2019 sur le "Dommage corporel" et "Actualités médico-légale"   Intervention de Maître Dominique ARCADIO sur le thème "Indemnités -...

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Université de printemps de Menthon le jeudi 16 et le vendredi 17 mai 2019

10 avril 2019, Evénéments

Université de printemps de Menthon le jeudi 16 et le vendredi 17 mai 2019   Intervention de Jean-Michel GRANDGUILLOTTE et Julien DEYRES sur le thème "Actualité jurisprudentielle en droit du...

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57ème réunion de l'association Italo Belgo Franco Suisse

14 févr. 2018, Evénéments

Congrès Italo Belgo Franco-Suisse se tenant à BONIFACIO du 5 au 7 octobre 2017   Pendant ce congrès, différents thèmes sont abordés, par exemple :   Dommage corporel et droit...

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Affaire MARIN : Début d'indemnisation

03 août 2017, Revue de presse

Le juge des référés, saisi par la famille de Marin, a accordé ce mercredi 2 août 2017 à Marin, 150 0000 euros d'avance sur l'indemnisation définitive que devront verser les deux assurances des...

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