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Indemnisation du préjudice et prise en charge des prothèses

13 mars 2020, Jurisprudences

L’absence de concurrence entre l’indemnisation du préjudice d’agrément, du préjudice esthétique, et la prise en charge des prothèses sportives et esthétiques   L’absence de...

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Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés

09 mars 2020, Jurisprudences

Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés. Dans un arrêt du 25 septembre 2019, la Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil Constitutionnel une question...

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Pertes de gains après licenciement pour inaptitude

06 mars 2020, Jurisprudences

Pertes de gains après licenciement pour inaptitude : impossibilité de déduire des revenus qui n’existent pas au jour où le juge statue.     Pertes de gains après licenciement pour...

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Rappel concernant la PCH (prestation de compensation du handicap)

14 févr. 2020, Jurisprudences

Rappel : Selon la Cour de cassation, la prestation de compensation du handicap (PCH) n’est pas déductible des indemnités versées par l’assureur ou le FGAO     Rappel : Selon la...

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Procédure administrative

05 déc. 2019, Jurisprudences

Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision     Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision Le juge du fond -...

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Affaire dite du « Distilbène »

05 déc. 2019, Jurisprudences

Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples   Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Preuve : Une interprétation...

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Infections nosocomiale : ONIAM

05 déc. 2019, Jurisprudences

Infections nosocomiales : ONIAM – Déduction de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie du poste « Assistance par une tierce personne »...   Infections nosocomiales : ONIAM –...

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Prise en charge par la CIVI

05 déc. 2019, Jurisprudences

Rappel des règles strictes pour la prise en charge par la CIVI des conséquences d’accidents sportifs : nécessité de l’élément matériel d’une infraction.     Rappel des...

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Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque

05 déc. 2019, Jurisprudences

Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque ...     Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque La Cour de...

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Rappel : absence de déduction des indemnités de licenciement du préjudice professionnel d’une victime inapte à son emploi

05 déc. 2019, Jurisprudences

L’indemnité de licenciement versée à un salarié est la contrepartie du droit de résiliation unilatérale dont dispose l’employeur ...   Solution classique réaffirmée par la Cour de...

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