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Infections nosocomiale : ONIAM
05 déc. 2019, Jurisprudences
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05 déc. 2019, Jurisprudences
Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Preuve : Une interprétation...Rappel : absence de déduction des indemnités de licenciement du préjudice professionnel d’une victime inapte à son emploi
05 déc. 2019, Jurisprudences
L’indemnité de licenciement versée à un salarié est la contrepartie du droit de résiliation unilatérale dont dispose l’employeur ... Solution classique réaffirmée par la Cour de...Procédure administrative
05 déc. 2019, Jurisprudences
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23 nov. 2019, Evénéments
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18 nov. 2019, Jurisprudences
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13 nov. 2019, Jurisprudences
Revirement de Jurisprudence du Conseil d’Etat : Indemnisation des « Pertes de gains professionnels futurs » pour un enfant victime d’un accident lui interdisant tout...L’inaptitude à toute activité professionnelle
13 nov. 2019, Jurisprudences
L’inaptitude à toute activité professionnelle : « une anomalie sociale » indemnisable au titre de l’incidence professionnelle. L’inaptitude à toute activité professionnelle : «...Accident de la circulation
24 oct. 2019, Jurisprudences
Accident de la circulation : une appréciation toujours plus extensive de la Cour de cassation. La Cour de cassation avait à se prononcer sur le cas d’un automobiliste qui, ayant voulu aider un...Etats Généraux du Dommage Corporel
15 oct. 2019, Evénéments
Etats Généraux du Dommage Corporel le 21 novembre 2019. Le thème cette année est "Préjudice professionnel des victimes directes et indirectes". Plusieurs membres de l'ANADAVI y...