Le Cabinet ARCADIO - GRANDGUILLOTTE est à l'écoute et au service des victimes.

L'actualité des experts Arcadio Avocats : procédure, indemnisation, expertise

Rappel : absence de déduction des indemnités de licenciement du préjudice professionnel d’une victime inapte à son emploi

05 déc. 2019, Jurisprudences

L’indemnité de licenciement versée à un salarié est la contrepartie du droit de résiliation unilatérale dont dispose l’employeur ...   Solution classique réaffirmée par la Cour de...

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Affaire dite du « Distilbène »

05 déc. 2019, Jurisprudences

Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples   Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Preuve : Une interprétation...

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Infections nosocomiale : ONIAM

05 déc. 2019, Jurisprudences

Infections nosocomiales : ONIAM – Déduction de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie du poste « Assistance par une tierce personne »...   Infections nosocomiales : ONIAM –...

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Prise en charge par la CIVI

05 déc. 2019, Jurisprudences

Rappel des règles strictes pour la prise en charge par la CIVI des conséquences d’accidents sportifs : nécessité de l’élément matériel d’une infraction.     Rappel des...

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Procédure administrative

05 déc. 2019, Jurisprudences

Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision     Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision Le juge du fond -...

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Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque

05 déc. 2019, Jurisprudences

Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque ...     Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque La Cour de...

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Conférence : Infections liées aux soins : TOUS CONCERNÉS

23 nov. 2019, Evénéments

Le 28 novembre 2019, à 17h00 au Centre Léon Bérard   Une conférence ouverte au grand public sur les infections liées aux soins se tiendra au centre Léon Bérard le 28 novembre à 17...

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Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord !

18 nov. 2019, Jurisprudences

Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord !   1 - Par décision de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 25 septembre 2019 (n°19-13.413), la Haute Cour...

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L’inaptitude à toute activité professionnelle

13 nov. 2019, Jurisprudences

L’inaptitude à toute activité professionnelle : « une anomalie sociale » indemnisable au titre de l’incidence professionnelle.   L’inaptitude à toute activité professionnelle : «...

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Pertes de gains professionnels futurs

13 nov. 2019, Jurisprudences

Revirement de Jurisprudence du Conseil d’Etat : Indemnisation des « Pertes de gains professionnels futurs » pour un enfant victime d’un accident lui interdisant tout...

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