Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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Droit du dommage corporel : à quoi ça sert ?
30 janv. 2023, Publications
Le droit du dommage corporel est un domaine du droit qui a vu le jour au XIXème siècle, dans le contexte du traitement juridique des situations d’accidents du travail. Son apparition est ainsi...La Cour de cassation persiste et signe : un accident de la circulation survenu en Union Européenne est exclu du régime de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions
18 janv. 2023, Vie du Cabinet
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon La Cour de Cassation avait déjà eu l’occasion de se prononcer sur cette question. Mais devant la résistance de certaines Cours d’Appel, elle...Cryothérapie, acupuncture, la Cour de Cassation précise les contours des actes médicaux réservés aux professionnels de santé
13 janv. 2023
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Par deux arrêts, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation précise les contours des actes médicaux réservés aux professionnels de...Voeux 2023
13 janv. 2023, Autres
Le Cabinet ARCADIO - GRANDGUILLOTTE et Associés vous souhaite une belle et merveilleuse année 2023. Que la vie vous procure de belles émotions et qu’elle vous permette de continuer à avancer...Bienvenue à Maître Lucie DESCHAUME
11 janv. 2023, Vie du Cabinet
Mieux vaut tard que jamais ! Le Cabinet a le plaisir de vous présenter Maître Lucie DESCHAUME, qui exerce au Cabinet en qualité d’avocate depuis maintenant 7 mois. Nous remercions Lucie...Bienvenue à Maître Rémi GRAS
11 janv. 2023, Vie du Cabinet
Notre équipe d'avocats se renforce avec l'arrivée de Maître Rémi GRAS, qui dispose déjà d'une solide expérience en matière de responsabilité médicale et droit du dommage...Bienvenue à Chloé TALLEC
11 janv. 2023, Vie du Cabinet
Le Cabinet ARCADIO a la chance d'accueillir Chloé TALLEC, élève-avocate à l'EDAGO, qui viendra bénéficier de notre expérience et nous apporter ses compétences dans le cadre de son...Les tests génétiques n'ont pas à être déclarés au moment de la souscription d'une assurance emprunteur
04 janv. 2023
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon L’assurance emprunteur est source d’un contentieux abondant, lorsque les assurés en raison de la survenue d’un fait dommageable ou d’une...La défectuosité d'un produit n'implique pas ipso facto la faute de son producteur
21 déc. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Le législateur Français a transposé une directive européenne instaurant ainsi un régime spécifique à l’indemnisation du fait des produits...Chute d’un passager lors de la descente de l’avion : quelle règle applicable ?
14 déc. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Les accidents aériens sont soumis à un régime spécifique et dérogatoire. En effet, c’est la Convention de Montréal qui régit...Dommage corporel : définition et indemnisation
14 déc. 2022, Publications
Le dommage corporel, par définition, est une notion qui est utilisée dans différents domaines, faisant l’objet d’approches variables bien que complémentaires. Ainsi par exemple, le droit...Rappel de la Cour de cassation sur la notion d’état antérieur
07 déc. 2022
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon En matière de préjudice corporel, la notion d’état antérieur fait souvent l’objet de discussions sur le plan médicolégal, dès le...