Droit du dommage corporel : à quoi ça sert ?
Le droit du dommage corporel est un domaine du droit qui a vu le jour au XIXème siècle, dans le contexte du traitement juridique des situations d’accidents du travail. Son apparition est ainsi fondamentalement liée à la recherche de responsabilité face au dommage corporel subi par un individu, que ce dommage puisse ou non être imputé à une faute de la personne ou de l’entité responsable. Le droit du dommage corporel n’est pas une branche du droit à proprement parler, mais la notion de dommage corporel est utilisée dans de nombreux domaines du droit : droit des assurances, droit du travail, droit civil, droit pénal, droit administratif, code de la route, etc., le plus souvent - mais pas toujours - en lien avec la notion d’indemnisation du préjudice occasionné.
Voici ce qu’il faut savoir sur ce domaine et ces notions de droit, mais également sur l’approche et les compétences qu’ont développées les experts du Cabinet Arcadio.
À quoi sert le droit du dommage corporel ?
S’il fallait donner les raisons d’être du droit du dommage corporel, il s’agirait des suivantes : ce domaine du droit permet d’établir et de qualifier l’existence d’un dommage corporel subi par une personne, en vue d’établir une responsabilité s’il en existe une, de mettre en place une indemnisation par la personne ou l’entité reconnue responsable, et/ou d’activer les garanties prévues par un éventuel système d’assurance ou de prévoyance dans le cas où on ne peut pas identifier de responsable. C’est un droit que l’on pourrait dire “de protection”, qui vise à permettre la prise en charge de personnes fragilisées par le préjudice qu’elles ont subi. Ce droit mobilise ainsi plusieurs principes et notions adjacents, tels que la recherche de responsabilité, le droit à la réparation ou encore le principe de réparation intégrale.
Dans quelles circonstances a-t-on recours au droit du dommage corporel ?
À ce stade de votre lecture, vous aurez compris que le droit du dommage corporel intervient surtout dans le cadre d’accidents ou de tragédies vécues par des individus, qui ont entraîné un dommage corporel, lequel a à son tour causé l’apparition d’un préjudice. La jurisprudence a en outre permis de confirmer que la notion de dommage corporel pouvait inclure les dommages psychiques causés par l'événement malheureux, ce qui a pour conséquences d’élargir la typologie des préjudices subies par la victime du dommage corporel.
Quelles sont les causes possibles d’un dommage corporel ?
Il existe de très nombreuses circonstances susceptibles d’être à l’origine d’un dommage corporel. On distingue généralement plusieurs types de causes au dommage corporel : accident de la circulation, accident du travail,
, accident médical, agression, accident de la vie, etc. Ces différents types d’accidents tendent à créer des profils-types de victimes, c’est-à-dire qui subissent des dommages et des préjudices semblables du fait de la similarité de l’événement les ayant entraînés. En revanche, les mécanismes de recherche en responsabilité en vue de la réparation du préjudice varient souvent d’un type d’accident à l’autre : c’est là l’une des nombreuses subtilités du droit du dommage corporel.
Quels sont les différents types de préjudices liés au dommage corporel ?
Si l’on pense souvent en premier lieu au déficit moteur (temporaire ou définitif) comme conséquence d’un dommage corporel, il existe d’autres types de préjudices susceptibles d’être induits par un dommage corporel : le préjudice moral ou esthétique par exemple, qui sont des préjudices dits “personnels” parce qu’ils sont subis par la personne.
Il faut également compter avec les préjudices économiques (également appelés “patrimoniaux”), qui relèvent donc du domaine économique : frais de santé, pertes de revenus d’activité, frais d’adaptation du logement ou du véhicule, etc.
→ Ces différents types de préjudice découlent bel et bien du dommage corporel subi par la personne, et à ce titre ils peuvent faire l’objet d’une indemnisation selon le principe de réparation intégrale du préjudice. Ils entrent donc pleinement dans le champ d’application du droit du dommage corporel.
La recherche en responsabilité et le droit à réparation
Le droit du dommage corporel est essentiellement le droit pour les victimes d’accident ou d’agression, d’obtenir une réparation ou une indemnisation du préjudice qu’elles ont subi. Ce droit à la réparation est acquis depuis les prémices de l’existence du droit du dommage corporel, et il peut être mis en œuvre indépendamment de l’existence ou de l’identification d’un responsable : ce sont alors la société civile ou les dispositifs de protection/prévoyance de la victime qui se chargeront de l’indemnisation.
Lorsqu’un responsable est identifié, le principe de réparation qui s’applique est celui de la réparation intégrale du préjudice : il est donc essentiel, lorsque l’existence d’un lien entre une cause et un dommage corporel est établi, et indépendamment de l’existence d’un responsable, d’être entouré des professionnels qui sauront mettre en lumière l’ensemble des préjudices engendrés par le dommage.
Les principaux acteurs du droit du dommage corporel
Le premier acteur du droit du dommage corporel est la victime : c’est pour la prise en charge et la protection des victimes de dommage corporel que ce domaine du droit existe.
Le 2ème acteur, qui n’apparaît pas dans tous les cas de figure, est la personne ou l’établissement responsable, et plus concrètement le tiers payeur qui va prendre en charge l’indemnisation de la victime au nom du responsable.
Le 3ème acteur, qui prend la relève en l’absence de responsable, est le fonds d’indemnisation qui peut être sollicité par la victime.
Le 4ème acteur, qui n’apparaît pas non plus systématiquement dans les situations de dommage corporel, est la juridiction ou l’instance (commission, tribunal, etc.) qui peut être amenée à statuer sur l’existence d’un dommage corporel, et établir le montant de l’indemnisation permettant d’aboutir à la réparation intégrale du préjudice.
Le 5ème acteur est le médecin-expert : quel que soit son mandataire, il joue un rôle essentiel dans la caractérisation du préjudice - dont dépendent les montants d’indemnisation.
Enfin, le dernier acteur, mais non des moindres, dans l’univers du droit du dommage corporel, est l’avocat : celui de la victime, et parfois celui du responsable présumé. Son rôle est tout aussi déterminant dans la trajectoire de la victime.
Pourquoi recourir à un cabinet d’avocats experts en dommage corporel ?
Le droit du dommage corporel, vous l’aurez compris, est complexe et fait appel à une connaissance très fine de plusieurs branches du droit et de leurs jurisprudences les plus récentes. Dans une situation de fragilité, il est indispensable d’être entouré des professionnels qui seront les plus en capacité d’évaluer votre situation, et de vous orienter vers les meilleures solutions. C’est ce que nous tâchons de faire au sein du Cabinet Arcadio.