Responsabilité des produits défectueux
Lorsque l’on place sa confiance en quelqu’un ou quelque chose,
On ne s’attend jamais à subir les coups du sort.
Et pourtant, lorsque cela arrive, Il nous faut trouver la force d’avancer.
Comprendre, accepter, faire valoir son statut de victime, se battre pour soi et pour les autres.
Ne jamais culpabiliser.
Les solutions existent, et c’est entouré que l’on trouvera la force de créer de nouveaux horizons.
Pour tout ça, et bien plus encore, le cabinet Arcadio Grandguillotte vous accompagne dans l’écriture d’un nouveau chapitre, comme une introduction à votre nouvelle vie.
En matière d’accident médical mettant en cause un médicament ou un instrument, une indemnisation pour produit défectueux est susceptible d’être accordée aux victimes :
Par l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale, sur le fondement de la loi du 4 mars 2002, lorsque le dommage a été créé par les effets iatrogènes, des traitements en dehors de toute faute, mais en raison d’une susceptibilité particulière du patient à telle ou telle molécule.
Par l’assureur des sociétés fabriquant ou commercialisant le produit défectueux sur le fondement de l’article 1386 du Code Civil.
En matière de médicament, cette défectuosité peut résider dans l’absence de sécurité du produit, soit dans sa composition (prothèse PIP, par exemple) , soit dans sa présentation (absence d’information sur les risques connus dans la notice - par exemple MEDIATOR).
Ces procédures, qui conduisent la victime à affronter de grands groupes pharmaceutiques et des cabinets d'avocats prestigieux à armes égales, requièrent une grande compétence.
Elles ne peuvent s’improviser ou être conduites sans méthode.
Notre cabinet, qui a traité plusieurs dossiers de ce type (effet iatrogène des médicaments anti-parkinsonien, procédure contre la société PIP, contre les Laboratoires SERVIER - MEDIATOR) pourra vous éclairer dans les arcanes d’un droit extrêmement subtil lié à la responsabilité des produits défectueux.
Même si rien n'est simple dans ce domaine, la lutte n'est plus aussi inégale qu'autrefois entre "pot de terre" et "pot de fer", comme l'ont prouvé les retentissants procès du Mediator, par exemple …
Indemnisation et responsabilité pour des produits défectueux
Les victimes d’accidents médicaux causés par des produits défectueux peuvent bénéficier d'une indemnisation pour produits défectueux. Cette indemnisation couvre divers types de préjudices, notamment les frais médicaux, les pertes de revenus et le préjudice moral. La procédure pour obtenir cette indemnisation repose principalement sur la démonstration de la responsabilité des produits défectueux. En effet, un produit est considéré défectueux lorsqu'il ne répond pas aux normes de sécurité attendues, qu'il s'agisse d'un défaut dans sa conception, sa fabrication ou sa présentation.
Il est également important de noter que la responsabilité des produits défectueux peut être partagée entre différents acteurs, comme le fabricant, le distributeur, voire le prescripteur du produit. Chaque cas est unique, et notre cabinet saura vous accompagner dans les démarches complexes pour obtenir une indemnisation juste et à la hauteur de votre préjudice.