Dommage corporel : définition et indemnisation
Le dommage corporel, par définition, est une notion qui est utilisée dans différents domaines, faisant l’objet d’approches variables bien que complémentaires. Ainsi par exemple, le droit civil définit le dommage corporel comme une des trois catégories d’atteintes possibles, avec le dommage matériel et le dommage ou préjudice moral. Mais, dans la définition, la notion de dommage corporel intervient également en droit médical, pénal, administratif, en droit des assurances, dans le code de la route, ainsi que devant des instances ou commissions d’indemnisation et d’attributions d’aides diverses. Il s’agit donc d’une notion qui doit être abordée et comprise dans toute sa complexité et ses subtilités. Les experts du Cabinet Arcadio vous proposent leur éclairage.
Le socle de la définition du dommage corporel
Au sens le plus large qui soit, la définition du dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique et psychique d’un individu. C’est une notion qui est utilisée en droit surtout en vue de procéder à l’indemnisation des personnes victimes. La dimension d’indemnisation implique donc plusieurs notions sous-jacentes, telles que celle de l’existence d’un préjudice engendré par le dommage, en corrélation ou non avec la gravité de ce dernier. Il est essentiel de bien comprendre aussi la définition du préjudice corporel, qui fait référence aux conséquences du dommage sur la victime, qu’elles soient physiques, psychologiques ou financières. La demande d’indemnisation de la victime implique également dans certains cas la recherche en responsabilité, puisque la règle générale en droit édicte que l’indemnisation du dommage et/ou du préjudice engendré par le dommage revient au responsable.
→ Si la définition sémantique de la notion de dommage corporel peut apparaître assez simple à première vue, la déclinaison de cette notion dans les différents domaines du droit fait appel à de nombreux ressorts plus ou moins visibles, et expose à des interprétations à géométrie variable. C’est ce que nous tâcherons de synthétiser ci-après.
Dommage ou préjudice corporel : la définition et une distinction au cœur du processus d’indemnisation
Les notions de dommage et de préjudice, corporels ou non, sont souvent et à tort utilisées comme synonymes. Pourtant, il existe une différence fondamentale entre ces deux notions, qui ressort de façon très vive lorsque l’on aborde la question de l’indemnisation des victimes. En effet, le dommagecorporel, selon la définition, désigne la blessure engendrée, la lésion à proprement parler : un doigt sectionné par exemple est un dommage corporel. Le préjudice corporel, par définition, est l’impact, la conséquence du dommage sur la trajectoire de la victime. Un doigt sectionné n’induit ainsi pas le même préjudice sur la trajectoire professionnelle d’un employé de bureau que sur celle d’un pianiste professionnel, même si le dommage engendré est exactement le même, et si les causes ayant entraîné le dommage sont identiques. Mais alors, sur quels critères se baser pour évaluer le préjudice ? Si l’on peut imaginer que des expertises médicales et examens cliniques permettent de caractériser le plus objectivement possible un dommage corporel, aucun examen médical ne permet de classer les destins brisés sur une échelle du malheur… D’autant que dans de nombreuses situations de litige en matière d’indemnisation du dommage corporel, la réparation du préjudice n’est pas toujours la motivation principale de l’action en justice.
Dommage corporel et indemnisation : la nécessaire notion de causalité
Pour qu’un dommage soit considéré par la justice, il est impératif qu’un lien de causalité puisse être établi entre le dommage, le préjudice qu’il a engendré, et une cause : accident ou agression par exemple. C’est de ce lien indissociable entre le dommage corporel et une causalité externe que naît la notion de “préjudice”. Le préjudice corporel, par définition, est un événement qui est soit imposé, soit subi. Et c’est ainsi qu’à son tour, la notion de préjudice en invite deux autres : celle de victime et de responsable, qui toutes deux nous ramènent à la possibilité d’une indemnisation grâce à l’existence dans le droit d’un principe de réparation. Mais en pratique, le droit du dommage corporel se heurte à une infinie diversité de situations, qui rend très complexe - sinon compliquée - l’uniformisation du traitement des demandes d’indemnisation des dommages.
→ C’est pourquoi notre cabinet à fait le choix de se spécialiser dans le domaine de la réparation du dommage corporel et du grand handicap. Seule une connaissance parfaite des instances judiciaires et celles chargées de l’indemnisation, doublée d’une expérience approfondie des sciences médico-légales ainsi que de la compréhension de la définition du dommage corporel et du préjudice corporel permet de comprendre une situation, parfois tragique, vécue par une victime, et de la guider sur le chemin de la réparation.
Évaluation du préjudice et calcul de l’indemnisation
C’est l’expertise médicale qui permet de procéder à l’évaluation du dommage corporel, et par définition du préjudice engendré. Cette évaluation commence à partir du moment où l’on estime que le dommage est consolidé, c’est-à-dire que les conséquences et séquelles sont stabilisées. Exemple de dommage corporel : un accident de voiture causant des blessures graves qui laissent des séquelles permanentes. C’est également à ce moment-là que commencent les éventuelles batailles d'experts, au cours desquelles chacune des parties, victime et personne ou établissement présumé responsable du dommage, s’affrontent pour établir ou réfuter l’origine du dommage et la portée de ses conséquences.
Une fois le dommage évalué, il n’existe pas de règle de calcul pour déduire le montant d’indemnisation auquel peut prétendre la victime. Il existe seulement des jurisprudences, et des plaidoyers plus ou moins efficaces pour mettre en lumière la dureté de l’accident. C’est là que l’accompagnement par des experts fait toute la différence.
Les différents types de préjudices susceptibles d’indemnisation
En matière de droit du dommage corporel, le préjudice est souvent bien plus élevé que la perte de facultés motrices ou la perte temporaire de revenus. Il existe en réalité une très grande variété de préjudices liés au dommage corporel, qui relèvent à la fois des conséquences directes sur le plan physique, mais également de conséquences indirectes. On peut ainsi identifier :
- le préjudice professionnel
- le préjudice psychique
- le préjudice moral
- le préjudice esthétique
- le préjudice familial
…
Lorsque l’on se penche sur la question de l’indemnisation du préjudice, la définition du préjudice corporel peut également inclure la classification des préjudices selon qu’ils sont temporaires ou définitifs, ou selon qu’ils impactent ou non le patrimoine de la victime. C’est d’ailleurs le sens de la nomenclature Dintilhac, l’outil de classification le plus communément utilisé par les acteurs de l’indemnisation du dommage corporel (juge, avocats, experts, etc.) pour servir de trame aux échanges et guider l’évaluation des préjudices en vue d’établir les montants d’indemnisation. Mais une fois encore, et sans aller jusqu’à convoquer l’arbitraire, il n’existe pas de règle mathématique appliquée au droit en matière d’indemnisation du préjudice : il n’existe que des cas, uniques, et des jugements, que nous tâchons de rendre les plus favorables possibles aux victimes.