Victime d'un accident de la circulation : quelles indemnisations pour les victimes de la route ?

Les accidents de la circulation sont la cause chaque année en France de plusieurs milliers de décès et des dizaines de milliers de blessures corporelles. Ils représentent un coût élevé à la fois pour la société mais évidemment aussi pour les victimes d’un accident de la circulation, dont le destin se voit parfois brisé en une fraction de seconde.

Si de gros progrès ont été réalisés à l’échelle sociétale depuis plusieurs décennies pour faire baisser l’accidentalité et la mortalité sur les routes (équipement des véhicules et mises à jour régulière du Code de la route notamment), de nouveaux risques apparaissent régulièrement, avec par exemple l’augmentation de la densité urbaine ou encore l’apparition de nouveaux types de véhicules et usagers des réseaux routiers (trottinettes électriques).
Les règles applicables et conduites à tenir en cas d’accident de la route sont assez claires pour les conducteurs de véhicules automobiles, camion ou moto, mais elles ne sont pas toujours connues des autres usagers de la route que sont les cyclistes, les piétons, ou même les passagers des véhicules. 

Voici quelques éclairages des experts en indemnisation des accidents de la route du Cabinet Arcadio.

Victime d’un accident de la circulation : définition et grands principes

La notion d’accident de la circulation mérite quelques éléments de définition, d’autant que la jurisprudence est régulièrement amenée à se prononcer sur cette question : quels sont les types de véhicules concernés ? Les espaces de circulation assujettis au Code de la route ? Quels sont les critères d’exclusion du champ de l’accident de la circulation ? Quelques rappels.

La définition légale de l’accident de la circulation

Un accident de la circulation se définit comme une collision entre un véhicule roulant (automobile, moto, camion, vélo, et plus récemment les engins de déplacement personnel motorisés types trottinettes électriques ou gyropodes), et tout autre véhicule, personne, animal ou élément de l’environnement, entraînant des dommages matériels et/ou corporels.
On parle en général d’accident matériel lorsque les dommages sont uniquement matériels, et d’accident corporel lorsque l’accident entraîne également des dommages corporels pour au moins une des personnes impliquées dans l’accident.

→ Cette définition du périmètre de l’accident de la route est importante, car la prise en charge des victimes de ce type spécifique d’accident est organisée par la loi Badinter de 1985. Or cette loi définit un droit à l’indemnisation pour toutes les victimes d’un accident de la circulation ayant subi un préjudice corporel par le responsable (en pratique, sa compagnie d’assurance), suivant le principe de la réparation intégrale. L'indemnisation des accidents de la route permet ainsi aux victimes de bénéficier d'une couverture des dommages subis. En savoir plus sur la définition de l’accident de la route.

La prise en charge des victimes d’accidents de la route

La prise en charge des dommages, mais surtout des victimes d’accidents de la circulation, fait l’objet de dispositions diverses en fonction du degré de responsabilité de la personne : 

• si la victime de blessures corporelles est la conductrice du véhicule responsable de l’accident, son indemnisation n’est pas concernée par les dispositions de la loi Badinter : elle pourra cependant être indemnisée de ses préjudices par sa compagnie d’assurance, si les garanties souscrites le prévoient ;
• si la victime est non conductrice de véhicule (piéton ou passager par exemple), elle est par défaut concernée par l’application de la loi Badinter, à moins d’une faute inexcusable de sa part ;
• enfin, si la victime est considérée comme une personne fragile (enfant, personne âgée ou handicapée), elle bénéficie d’un niveau de protection plus large, à moins que sa blessure résulte d’un fait volontaire comme une tentative de suicide.

→ Cyclistes, passagers de véhicules ou piétons ayant subi un dommage corporel dans le cadre d’un accident de la circulation, sont par défaut considérés comme des victimes, sauf en cas de faute inexcusable ou d’intentionnalité.

Victime non conductrice d’un accident de la route : quelles démarches entreprendre ?

Lorsque l’on est victime d’un accident de la circulation dont la responsabilité incombe au conducteur d’un véhicule tiers, on entre par défaut dans le cadre de la loi Badinter de 1985, dont la vocation est de garantir l’indemnisation rapide et complète des victimes. Cependant, pour que l’indemnisation des victimes de la route ait lieu dans les meilleures conditions possibles, il est indispensable d’entreprendre un certain nombre de démarches.

1. Consigner un maximum d’informations dès la survenue de l’accident

Lors d’un accident de la circulation impliquant des dommages corporels, le plus important est évidemment de sécuriser la scène et les personnes impliquées le plus rapidement possible, avant d’appeler les secours. La police se déplacera automatiquement en cas de blessure. En attendant l’arrivée des secours et des forces de police, si les conditions vous le permettent, il est important de documenter la scène et l’accident de la manière la plus complète possible : remplir le constat amiable, photographier l’emplacement du/des véhicules immédiatement après l’impact, recueillir les noms, prénoms et coordonnées des éventuels témoins, photographier la plaque et la carte verte du véhicule responsable de l’accident, photographier les dégâts visibles et les blessures, etc. 

→ En cas de litige, tous ces éléments pourront permettre d’établir la faute ou la responsabilité du conducteur du véhicule impliqué, mais également attester de la sévérité de l’accident.

2. Le certificat et les soins médicaux

Lorsque l’on est victime d’un accident de la circulation, il est important de consulter un médecin très rapidement : 

• dans certains cas, la gravité des blessures impose une hospitalisation, ce qui conduira automatiquement à l’établissement d’un certificat médical grâce auquel la victime pourra obtenir une indemnisation correspondant au préjudice subi ;
• dans de nombreux autres cas, le caractère infirmant des blessures ne se révèle qu’après plusieurs heures ou plusieurs jours : il est essentiel alors d’aller consulter un médecin dès l’apparition des gênes et symptômes, afin d’obtenir l’établissement d’un certificat médical.

→ Conservez soigneusement tous les éléments constituant le dossier médical relatif à l’accident (certificat médical, certificat d’hospitalisation, arrêt de travail, certificat d’ITT, examens radio, scanner, etc.). 

3. La déclaration à l’assurance

Les victimes d’accidents corporels de la circulation doivent déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance dans les 5 jours ouvrés, en joignant les éléments du dossier médical ainsi que le constat amiable. L’assureur a alors la possibilité de demander une expertise médicale, mais il est tenu quoi qu’il en soit de vous remettre une proposition d’indemnisation  pour les victimes de la route au plus tard dans les huit mois suivant la date de l’accident.

→ N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un avocat expert en droit du dommage corporel en attendant la réponse de votre assurance : vous serez ainsi assuré de connaître vos droits à indemnisation, et d’évaluer la qualité de l’offre qui vous sera remise.