Comment obtenir des indemnités en cas d'agression physique ?

Les victimes d'agressions physiques doivent souvent affronter des démarches complexes pour obtenir réparation. Pourtant, des dispositifs existent pour leur permettre d’avoir des indemnités en cas d'agression physique. Le Cabinet d’Avocats Arcadio Grandguillotte Deyres Associés vous dévoile les démarches à effectuer pour obtenir une indemnisation juste si vous êtes victime d’une agression.

Etape 1 pour avoir des indemnités en cas d'agression physique : déposer plainte

La première étape indispensable pour toute victime d'agression physique est de déposer une plainte. Ce signalement peut être fait dans un commissariat de police, une gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République.

Lors de ce dépôt de plainte, il faut fournir des détails précis sur les circonstances de l'agression, les blessures subies, ainsi que les éventuels témoignages ou preuves (photos, vidéos, objets endommagés). Ce document sera la base de toute demande d’indemnisation si vous êtes victime d'une agression physique.

Étape 2 : réaliser une expertise médicale

Une expertise médicale permet d'évaluer l'ampleur des préjudices corporels et psychologiques. Elle est réalisée par un médecin expert et repose sur un certificat médical détaillant :

• Les blessures subies (fractures, hématomes, etc.),

• Les conséquences physiques ou psychologiques,

• Les besoins futurs (soins, assistance, équipements).

Ce rapport médical constitue une pièce maîtresse pour déterminer le montant des indemnités en cas d'agression physique.

Conseil : Faites-vous accompagner par un médecin-conseil spécialisé en droit des victimes pour que l’évaluation de vos séquelles soit la plus complète possible.

Étape 3 : identifier les voies d'indemnisation existantes pour une victime d'agression physique

Il existe plusieurs moyens d’obtenir une indemnisation si vous êtes victime d'une agression physique, en fonction de votre situation :

1. Par l'auteur de l'agression

Si l'agresseur est identifié et solvable, le tribunal peut le condamner à verser des dommages et intérêts à la victime. Toutefois, cette option peut se révéler compliquée si l'auteur est insolvable.

2. Par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI)

La CIVI intervient lorsque l'auteur est inconnu, insolvable ou dans l’incapacité de payer. Vous pouvez saisir cet organisme dans les trois ans suivant l’agression ou dans l’année qui suit une décision judiciaire.

3. Par l’assurance

Certaines assurances personnelles (comme la Garantie Accidents de la Vie - GAV) peuvent prendre en charge les préjudices liés à l’agression. Vérifiez les clauses de vos contrats.

Conseil : Faites appel à un avocat expert en dommages corporels pour identifier les solutions les plus adaptées à votre situation.

Étape 4 : préparer un dossier complet pour obtenir des indemnités en cas d'agression physique

Pour mettre toutes les chances de votre côté d’obtenir des indemnités en cas d'agression physique, constituez un dossier solide comprenant :

• La plainte déposée,

• Le certificat médical et les rapports d’expertise,

• Les justificatifs des dépenses engendrées (soins, déplacements, perte de revenus),

• Les témoignages ou attestations écrites.

Conseil : Conservez des copies de tous vos documents et suivez régulièrement l’avancement de votre dossier.

Étape 5 : faire appel à un avocat 

Un avocat en droit des victimes joue un rôle clé dans ces démarches. Il vous accompagne pour :

• Saisir la CIVI ou engager une procédure judiciaire,

• Obtenir des provisions pour couvrir les frais immédiats,

• Défendre vos droits face aux organismes d’indemnisation.

Grâce à son expertise, il s’assure que tous les préjudices subis soient reconnus et indemnisés, notamment les souffrances physiques, le préjudice moral, et la perte de revenus.

Au Cabinet d’Avocats Arcadio Grandguillotte Deyres Associés, nous comprenons les épreuves traversées par une victime d'agression physique. Notre équipe met tout en œuvre pour vous accompagner avec humanité et expertise tout au long du processus. Nous nous engageons à défendre vos intérêts et à obtenir une indemnisation juste et complète.

Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre accompagnement. Ensemble, nous ferons valoir vos droits et assurerons votre tranquillité d’esprit face aux démarches juridiques et administratives.