Comment déclarer un accident de travail ?

Chez Arcadio et Grandguillotte Avocats, nous nous consacrons à la défense des droits des salariés victimes d'accidents de travail. Comprendre comment déclarer un accident de travail est donc indispensable pour garantir la protection de vos droits et l'obtention de l'indemnisation adéquate. Alors que faire en cas d’accident du travail ? Toutes nos réponses.

Comment déclarer un accident de travail : les étapes à suivre

Dès qu'un accident de travail se produit, il est primordial d'agir immédiatement. Le salarié doit informer son employeur de l’incident dans les 24 heures, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Il faut détailler les circonstances de l'accident du travail, le lieu, et les témoins présents. Ces informations sont fondamentales pour le processus de déclaration. 

Comment déclarer un accident de travail en tant qu’employeur ? Sachez que vous êtes tenu de déclarer l'accident de travail à l'Assurance Maladie dans les 48 heures suivant l'incident. Cette démarche est impérative et assure que le processus de reconnaissance des droits du salarié soit initié sans délai. Même sans prescription d'un arrêt de travail, cette déclaration est obligatoire.

Si vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour déclarer l'accident de travail, le salarié doit prendre l'initiative. Votre salarié peut vous relancer par écrit. En cas de refus continu, la déclaration peut être réalisée directement par le salarié auprès de l'Assurance Maladie en utilisant le formulaire Cerfa n°14463-03.

Que faire en cas d'accident du travail pour sécuriser vos droits ?

Obtenir un certificat médical initial est une étape essentielle après un accident du travail. Ce document doit détailler précisément les blessures subies et est nécessaire pour déclarer un accident de travail. Ce certificat sert de base au dossier que l'Assurance Maladie évaluera pour déterminer le caractère professionnel de l'accident.

L'Assurance Maladie a ensuite 30 jours pour évaluer le dossier après réception de la déclaration et du certificat médical. Ce délai peut être prolongé dans des cas où une analyse plus approfondie est nécessaire.

Arcadio et Grandguillotte Avocats est votre partenaire idéal pour vous accompagner dans vos démarches

Notre cabinet est dédié à vous accompagner à chaque étape de la procédure, en vous expliquant comment déclarer un accident de travail. Nous mettons un point d'honneur à fournir une assistance personnalisée et à défendre vigoureusement vos intérêts pour assurer que justice soit faite. En plus, nous proposons des consultations pour clarifier les différentes options et stratégies possibles, vous aidant ainsi à comprendre les complexités du système juridique avec assurance. Que faire en cas d’accident du travail ? Si vous ne le savez toujours pas, contactez-nous pour vous assurer que vos droits sont respectés et pour vous aider à obtenir l'indemnisation qui vous est due.