Définition et indemnisation du préjudice d’agrément
La définition du préjudice d’agrément
Le préjudice d’agrément inclut le « foot », le « jardinage » et le « footing »
Le préjudice d’agrément indemnise l’impact de l’accident sur les loisirs. Si à l’origine, seule l’impossibilité était réparée, la Haute Cour retient depuis peu la prise en charge des simples limitations.
Reste qu’il doit s’agir d’activités de loisirs « spécifiques ».
Si la pratique de certains sports comme le ski ou le rugby n’était pas source de difficulté, se pose régulièrement en expertise la question de l’indemnisation du « footing », ou du « jardinage ».
Pour la Cour de cassation, il s’agit bien d’activités « spécifiques », qui ne sont pas appréhendées par la « perte de qualité de vie » elle-même incluse dans le « déficit fonctionnel permanent ».
En revanche, l’évaluation de ces postes devrait différer selon que la victime était un « sportif du dimanche » ou de haut niveau.
La définition du préjudice d’agrément est donc l'impact que l'accident a sur les loisirs et les activités personnelles. C’est un élément à part entière des indemnisations, qui se distingue d'autres formes de préjudices comme la perte de capacité professionnelle. Le fait de ne plus pouvoir pratiquer une activité appréciée peut causer un déséquilibre dans la vie de la victime.
Quelles sont les indemnisations possibles pour un préjudice d’agrément ?
L'indemnisation du préjudice d'agrément couvre plusieurs aspects. En plus de la simple incapacité de pratiquer certaines activités, elle inclut aussi les limitations partielles. Cela signifie qu'une personne qui pouvait faire du jardinage ou du footing régulièrement mais qui ne peut désormais le faire qu’occasionnellement, peut prétendre à une indemnisation.
Il est également important de différencier les niveaux de pratique. Par exemple, l'indemnisation du préjudice d'agrément variera selon que la personne pratique ces loisirs de manière régulière ou sporadique. Une évaluation approfondie permet de déterminer cette différence et d'adapter le montant de l’indemnisation.
L'objectif étant de réparer au mieux l'impact de l'accident sur la vie de la victime, notamment sur ses loisirs, il est indispensable d'évaluer l'importance de ces activités dans son quotidien. Un avocat peut vous aider à comprendre la définition d’un préjudice d’agrément et vous accompagner dans vos démarches.