Droit du patient à l’information : une évolution majeure dans les rapports médicaux
La loi du 4 mars 2002 a considérablement modifié les rapports entre les acteurs de soins et les patients. Cette loi met en lumière le droit du patient à l'information, un aspect fondamental de la relation entre le médecin et le patient.
Désormais, le patient doit être informé de ses soins, a le droit d'intervenir dans leur choix, peut bénéficier d'une indemnisation plus complète au titre de la l'accident médical (ancien aléa thérapeutique) et plus facile (dispositif CRCI).
Comment le droit à l’information du patient influence-t-il la relation médecin/patient ?
La question présente un intérêt au regard du droit à l’information, puisque le médecin doit prouver que cette information a bien été délivrée, par un écrit ou un témoignage, et vise à inculquer au professionnel de santé l’obligation d’informer. De la situation d’urgence jusqu’au traitement proposé, il est impératif que le patient ait une totale connaissance des risques encourus. L’évolution a eu pour effet de responsabiliser davantage le médecin, mais aussi de protéger le patient.
Le dossier médical et le droit du patient : quels sont les devoirs du médecin ?
Le dossier médical et le droit du patient sont au cœur de cette évolution. Tout patient a désormais accès à son dossier médical, et ce droit est inaliénable. Les informations le concernant doivent être mises à sa disposition, qu’il s’agisse de traitements, diagnostics ou des incidents médicaux. Ce droit du patient à l’information assure une transparence totale sur l’ensemble des soins prodigués. En cas de litige, ou d’absence d’information, le dossier médical du patient apparaît comme une pièce maîtresse de la défense du patient.
Quelles sont les sanctions encourues par la non-communication de l’information ?
Ne pas avoir délivré l’information constitue désormais une faute. Le médecin qui ne respecte pas le droit à l’information des patients peut entraîner une condamnation pour préjudice moral, indépendamment des conséquences directes pour le patient. Cela est vrai également lorsque le patient n’a pu avoir accès à son dossier médical et/ou à ses droits en tant que patient. L’évolution jurisprudentielle traduit une volonté affirmée de responsabiliser davantage les professionnels de santé, mais aussi de protéger le patient.