Erreur médicale ou faute médicale : les définitions et les différences

La différence entre erreur médicale et faute médicale semble bien fine dans le langage. Pourtant cette distinction est l’objet de toutes les attentions s’agissant de la reconnaissance de la qualité de victimes d’erreurs médicales.

Une équation simple est la suivante : toutes les fautes sont des erreurs, mais toutes les erreurs ne relèvent pas de la faute. Puisque l’erreur est humaine, et que les médecins aussi, il est donc possible pour un médecin de commettre une erreur, sans qu’il soit pour autant juste de l’accuser de faute. Mais alors quelle est la définition d’une erreur médicale et la définition d’une faute médicale ?

Nous allons tâcher tout au long de cet article de vous exposer la différence entre erreur médicale et faute médicale au regard du droit, à la lumière de situations médicales bien concrètes.

Définition de l’erreur médicale et de faute médicale

“Errare humanum est”

Pour bien percevoir la différence entre la définition d’une erreur médicale et celle d’une faute médicale, la locution latine attribuée à Sénèque offre un éclairage utile : tout humain est faillible. Mais toutes les erreurs n’entraînent pas la même gravité en termes de conséquences. En matière médicale notamment, une erreur de diagnostic peut être fatale au patient, ou avoir des conséquences irréversibles sur sa qualité de vie.
C’est la raison pour laquelle les établissements de soin comme les praticiens de santé se dotent de contrats d’assurance en responsabilité professionnelle très pointus : en cas d’erreur entraînant un préjudice lourd pour la victime, ces contrats permettent de proposer une indemnisation à la victime.
C’est également la raison pour laquelle les praticiens de santé ont dans l’exercice de leur mission une obligation de moyens et non de résultats.

En droit et dans la loi, l’idée que l’erreur est humaine a amené à une véritable révolution en 2002, avec l’entrée en vigueur de la loi Kouchner relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi a notamment établi selon certaines conditions le droit à indemnisation pour les victimes d’aléa thérapeutique, désormais appelé “accident médical non fautif”. Les notions d’accident, d’erreur et de faute sont depuis lors étroitement liées, avec l’acceptation du fait que les conséquences de l’accident médical survenu sans faute du praticien ou de l’établissement, qu’il résulte d’une erreur ou non, doivent être prises en charge par la société.

Pour comprendre la différence entre la définition d’une erreur médicale et la définition d’une faute médicale, il faut dans un premier temps accepter l’idée que l’erreur puisse exister sans qu’aucune faute ait été objectivement commise.
De ce fait, la différence entre erreur médicale et faute médicale se découvre davantage lorsque l’on établit la définition de la faute, au sens moral, éthique, et légal.

“Perseverare diabolicum”

La suite de l’adage de Sénèque est également éclairante : si l’erreur est humaine, la persévérance dans l’erreur est diabolique.
L’idée ici, qui peut aider à percevoir finement la différence entre erreur médicale et faute médicale, tient moins à la notion d’entêtement ou de répétition que dans la notion d’avoir été informé du caractère erroné de ses actions et d’avoir poursuivi en connaissance de cause. Cela permet d’amener l’idée de l'intentionnalité de l’acte, ou en tout cas l’idée que l’auteur de l’acte ne pouvait ignorer la nature controversée de l’acte en question.

La définition de la faute médicale, concrètement

La faute médicale est définie en droit par la jurisprudence plus que par les textes. 

La différence entre la définition de l’erreur médicale et celle de la faute médicale tient en premier lieu à l’existence de règles applicables au domaine médical, que tout praticien est tenu de respecter : le non-respect de ces règles permet donc d’établir la faute. 
Ensuite, c’est la jurisprudence qui a conduit à affiner la différence entre erreur médicale et faute médicale, à travers des cas emblématiques. On distingue plusieurs types d’erreurs qui peuvent être considérés comme des fautes médicales, par exemple :

• l’erreur grossière de diagnostic ;
• la prescription d’un médicament en dépit d’une allergie connue ;
• l’erreur technique, liée par exemple à une mauvaise manipulation d’un appareil médical ; 
• etc.

Quels recours en cas de faute médicale ?

Par définition, en cas de faute médicale commise par le praticien de santé, il est possible de lancer un recours à son encontre. Dans ce cas, l’objectif est d’obtenir une sanction à l’encontre de la personne ou de l’établissement, et non d’obtenir une indemnisation du préjudice résultant de la faute.
Les voies de recours possibles dans ce cas sont les suivantes :

• un signalement au Conseil de l’Ordre dont relève le praticien ;
• le dépôt de plainte au pénal.

Faute ou erreur médicale : les recours pour indemnisation

La différence entre erreur médicale et faute médicale n’est pas nécessairement pertinente s’agissant de l’indemnisation des victimes.

1. Le recours amiable directement auprès du praticien ou de l'établissement peut être envisagé dans un premier temps : il s’agit là de faire appel à la police d’assurance en responsabilité professionnelle afin d’obtenir rapidement une indemnisation ; 
2. Dans le cas où le préjudice subi à la suite d’un accident ou d’une erreur médicale est lourd (24% d’incapacité, six mois d’arrêt de travail consécutifs ou des troubles graves dans la vie du patient), une instance permet le règlement amiable de la situation : la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI). Cette dernière a pour mission d’étudier les dossiers des victimes d’erreurs ou d’accidents médicaux, en vue de leur accorder une indemnisation. Cette Commission présente l’avantage d’être gratuite, simple d’accès et rapide dans l’étude des dossiers. En revanche, elle ne permet pas la contradiction et souffre de disparités régionales notables dans ses jurisprudences. Pour cette instance, la différence entre la définition d’une erreur médicale et une faute médicale importe peu : son rôle est d’évaluer le préjudice subi et de proposer une indemnisation adéquate.
3. Enfin, le recours devant les tribunaux est envisageable : devant le tribunal de grande instance (ou d’instance pour les demandes d’indemnisation inférieures à 10 000 euros) si le praticien ou l’établissement relève du libéral, ou le tribunal administratif si le praticien ou l’établissement relève du secteur public.

Quelle que soit votre situation, nous vous conseillons vivement de vous tourner dans un premier temps vers un cabinet d’experts qui saura vous écouter, apprécier votre situation, et vous orienter vers le recours qui a le plus de chances d’aboutir au résultat que vous espérez.
D’une manière générale, les procédures de justice sont longues, onéreuses, et décevantes sinon éprouvantes pour qui n’y est pas correctement préparé.

Bien plus que la différence entre erreur médicale et faute médicale, ce que nos longues années d’expérience et notre expertise dans le domaine médico-légal nous ont enseigné, c’est que la priorité doit être accordée à l’écoute des victimes. Seule une compréhension très fine de la définition d’une erreur médicale, de la définition d’une faute médicale et de la situation humaine dans laquelle elles se retrouvent plongées suite à l’accident ou à l’erreur médicale dont elles ont été victimes, permet d’entreprendre les bonnes démarches, et d’obtenir la réparation dont elles ont le plus besoin.