Erreur médicale pendant l'accouchement : procédures et indemnisations

L’organisme du nourrisson est encore immature. Il lui faut une attention particulière.  Des erreurs de traitement même minimes peuvent provoquer des dommages irréversibles. C’est également le cas lors de l’accouchement, lorsque les mesures nécessaires ne sont pas prises à temps ou lorsqu’elles sont inadaptées. Toute erreur médicale liée à l'accouchement peut avoir de graves conséquences.

La naissance d’un enfant est l’un des moments les plus beaux de la vie. Mais il peut arriver que l’accouchement se transforme en urgence. Le cabinet d’avocats Arcadio-Grandguillotte est expert dans les procédures liées aux erreurs médicales et obstétriques. Notre approche est à la fois empathique et humaine, nous mettons notre savoir-faire à votre service pour un accompagnement professionnel. Nous vous aidons à assurer l’avenir de votre enfant et à obtenir une indemnisation de l’erreur médicale lors de l’accouchement.

Erreur médicale lors de l'accouchement : les enjeux

Un dommage à la naissance représente une lourde charge émotionnelle pour toute la famille. Les erreurs médicales pendant l’accouchement peuvent avoir des conséquences à vie. Outre les handicaps physiques et mentaux de l’enfant, un dommage à la naissance entraîne des conséquences économiques qu'il est difficile d'assumer. L’inquiétude pour la santé et l’avenir de l’enfant se double donc le plus souvent de craintes financières. 

Les avocats du cabinet Arcadio et Grandguillotte comprennent votre situation. Ils ont une longue expérience dans l’accompagnement des familles et dans la représentation en justice des enfants victimes d’une erreur médicale lors de l’accouchement. Ils vous soutiennent efficacement pour vous aider à faire avancer le dossier d’indemnisation et développent les stratégies nécessaires pour que vous puissiez obtenir une compensation adaptée au préjudice subi. 

Causes possibles d'un dommage à la naissance et indemnisation des erreurs médicales liées à l’accouchement

Des dommages chez les nouveau-nés se produisent régulièrement, malgré les normes de sécurité élevées en vigueur en France. La source des erreurs médicales lors de l’accouchement concerne principalement les domaines de la gynécologie, de l'obstétrique, de la néonatologie et de l'anesthésiologie. Parmi les erreurs médicales liées à l’accouchement ouvrant à indemnisation, on peut citer une absence de conseil à la mère durant la grossesse ou encore des conseils erronés ou incomplets. L’absence d’examen médical pendant la grossesse peut conduire à la non détection d’une maladie de l’enfant. On peut citer encore l’omission de l’échographie.

Mais la plupart des problèmes se produisent au moment de l’accouchement. L’équipe médicale peut ainsi solliciter la femme enceinte en exigeant des poussées contre-indiquées. Une césarienne peut être décidée et effectuée trop tardivement. Le nourrisson peut souffrir d’un apport insuffisant d’oxygène (hypoxie), ce qui entraîne dans certains cas une anoxie cérébrale et des séquelles neurologiques importantes.
L’indemnisation des erreurs médicales lors de l’accouchement peut aussi être demandée lorsque l’équipe médicale a mal géré l’accouchement par voie basse ou lorsqu’elle a appliqué un traitement tardif ou incorrect au nouveau-né.

Quelles procédures et indemnisations lors d’une erreur médicale à l’accouchement ?

Un dommage à la naissance représente un drame pour toute la famille. Parfois, il est difficile de déterminer l’ampleur du handicap. Les déficiences, qu’elles soient physiques ou mentales, se révèlent pour certaines au cours du développement de l’enfant. Au fur et à mesure, les problèmes financiers peuvent venir s’ajouter à la détresse des parents. C’est pourquoi il est essentiel d’agir vite, en prévoyant à temps une indemnisation du préjudice subi. En cas de préjudice grave lié à une erreur médicale pendant l’accouchement, les montants se chiffrent en millions. 

L’indemnisation de l’erreur médicale lors de l’accouchement est indispensable non seulement pour vous permettre d’assumer les frais de traitement ou le coût des aménagements nécessaires liés au handicap, mais aussi pour offrir une compensation à vie à votre enfant. Par exemple, l’indemnisation de l’erreur médicale à l’accouchement peut prévoir la prise en charge de dommages matériels et immatériels à venir. C’est le cas si, au moment du procès, on ne connaît pas encore toutes les mesures compensatoires qui seront nécessaires durant la vie de l’enfant. 

D’autres exemples d’indemnisation de l’erreur médicale commise à l’accouchement comprennent une compensation pour la perte de revenus des parents lorsqu’ils se chargent des soins, la prise en charge des frais liés à l’emploi d’un soignant ou à la gestion du ménage. Généralement, le jugement accorde le remboursement des dépenses occasionnées par les soins et la thérapie, ainsi que les aménagements nécessités par le type de handicap. Il est aussi possible d’obtenir une indemnité pour la souffrance subie, ainsi que des dommages et intérêts.

Erreur médicale à l’accouchement : procédure et indemnisations - pourquoi agir rapidement ?

Vous ne pouvez saisir la justice dans le but d’obtenir l’indemnisation de l’erreur médicale liée à l’accouchement que tant que les droits ne sont pas prescrits. Comme les droits se prescrivent indépendamment des conséquences persistantes de l'erreur médicale, vous ne devriez pas attendre trop longtemps après la naissance de votre enfant. Une fois que les droits sont prescrits, il n'est plus possible de les faire valoir.

Si vous n'agissez pas à temps, il existe en outre le risque que les professionnels de santé impliqués dans l’erreur médicale manipulent les preuves en modifiant le dossier. C'est pourquoi les preuves doivent être préservées le plus rapidement possible. 

Les erreurs médicales lors de l’accouchement font partie des cas les plus graves et les plus difficiles à traiter dans le domaine du droit lié à la responsabilité médicale. Ils nécessitent des connaissances et une expérience particulières. C'est pourquoi il est crucial d'avoir à vos côtés un avocat compétent et expérimenté qui vous aidera non seulement à faire valoir les dommages subis, mais qui veillera surtout à vous protéger pour l'avenir.
Le cabinet Arcadio-Grandguillotte vous permet de confier votre dossier à un avocat expérimenté en droit médical, expert dans l'indemnisation des erreurs lors de l’accouchement et les accidents obstétriques. Si votre enfant a subi un préjudice à la naissance, nous évaluons le dossier et les traitements mis en œuvre par l’équipe médicale. Nous vous assistons si besoin lors des procédures d’expertise. Nous examinons vos droits en matière de dommages liés à l'accouchement et les faisons valoir, soit par le biais d'un accord extrajudiciaire ou lors d’une procédure judiciaire.