Infections nosocomiales : Le Conseil d'Etat persiste et signe.
Julien DEYRES
Avocat au Barreau de Lyon
Dans un arrêt du 15 juillet 2022, le Conseil d’Etat renforce sa position, récemment rappelée dans son arrêt du 1er février 2022 (n° 440852).
Dans cette dernière décision, le Conseil d’Etat avait précisé sa jurisprudence, en indiquant que : « Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient, et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge, sans qu’il y ait lieu de tenir compte de ce que la cause directe de cette infection avait le caractère d’un accident médical non fautif, ou avait un lien avec une pathologie préexistante ».
Dans la présente affaire, la Cour Administrative d’Appel avait écarté l’infection nosocomiale chez une patiente, au seul motif « qu’elle présentait une dénutrition sévère, et donc qu’elle était particulièrement exposée à des difficultés de cicatrisation ».
« Dans la mesure où l’infection n’était ni présente, ni en incubation au début de sa prise en charge, et que celle-ci avait été provoquée par le frottement des ridelles de son lit médicalisé », celle-ci doit être considérée comme nosocomiale.
En cas d’infection nosocomiale, il apparaîtra donc de plus en plus difficile pour les établissements de santé et pour l’ONIAM, de s’opposer à l’indemnisation des victimes.
- CE, 5ème Ch, 15 juillet 2022, n° 452391
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000046060990