L'absence d'intérêt pour le sexe et d'attirance peut constituer un préjudice sexuel

Cet arrêt de la Chambre Criminelle nous offre une illustration intéressante de la reconnaissance du préjudice sexuel.

En l’espèce, un garçon avait été victime de faits de viol durant son enfance.

Pour rejeter la demande de la victime en ce qui concerne le préjudice sexuel, les juges du fond avaient considéré que celui-ci n’avait jamais eu de relation avec qui que ce soit, ni pendant l’adolescence ni à l'âge adulte, et qu'il avait confié à plusieurs reprises que le sexe ne l’intéressait pas.

Ils ajoutaient que la victime avait indiqué qu’elle n’était attirée ni par les hommes ni par les femmes, ne se sentait pas concernée par les relations sexuelles, et avait le projet de devenir prêtre.

La Cour d’Appel avait ainsi conclu que le demandeur ne subissait aucun préjudice sexuel, dès lors qu’en raison d’une absence de libido, il n’avait jamais eu d’intérêt pour l’un ou l’autre sexe.

Cette motivation encourait la Cassation.

En effet, la Haute Cour rappelle que le juge du fond devait rechercher si l’absence de libido, de nature à constituer un préjudice sexuel, n’avait pas pour cause l’effet de viol subi dans l’enfance.

Une solution de bon sens…

Cass Crim 06.02.2024 n°23-80.109

Lien de la décision : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CASS_LIEUVIDE_2024-02-06_2380109#texte-integral