Le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires publie son baromètre de la non-assurance routière

Julien DEYRES

Avocat au Barreau de Lyon

En droit français, lorsqu’une personne est victime d’un accident de la circulation causé par un conducteur non assuré ou inconnu, il peut solliciter l’indemnisation de ses préjudices auprès du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).

Chaque année, le FGAO publie son « baromètre ». Parmi les enseignements de celui publié en 2022 concernant l’année 2021, on peut retenir :

- 22 983 victimes en 2021,

- 118,4 millions d’euros d’indemnités,

- augmentation de 34 % des délits de fuite en 10 ans.

Quant au type de véhicule des auteurs non-assurés impliqués en 2021, si les véhicules légers (voitures) restent largement majoritaires -81,73 %-, on observe une hausse de 320 % de l’implication des engins de déplacement personnel (comme les trottinettes électriques ou les overboards) depuis 2019.

Preuve s’il en est que ces nouveaux engins de déplacement individuel doivent être encadrés plus strictement.

• Baromètre de la non-assurance routière FGAO d’octobre 2022

 https://www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2022/10/2021_Barometre_NNAssurance_VFc.pdf