Préjudice corporel : définition juridique et enjeux en droit

Le préjudice ou dommage corporel se définit comme une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un individu. Cette notion de préjudice induit en elle-même l’idée d’un droit à une indemnisation, notamment dans l’éventualité où une responsabilité peut être établie et engagée. Lorsque ce n’est pas le cas, des mécanismes de solidarité nationale ou les protections prévues par les contrats d’assurance et de prévoyance peuvent prendre le relais pour s’assurer que la victime d’un préjudice corporel soit prise en charge et indemnisée à la hauteur de son préjudice. Les règles et repères utilisés pour l’indemnisation des victimes sont également régies par le droit, dans la loi mais surtout dans la jurisprudence.
Quelle est la définition juridique du préjudice et du dommage corporel ? Quelles sont les notions qui entrent en jeu lorsque la question de l’indemnisation du préjudice corporel se pose ? Et enfin, quel est le rôle d’un avocat en dommage corporel pour accompagner les victimes ? Le regard des experts du Cabinet Arcadio.

Quelle est la définition juridique du préjudice corporel ?

La définition juridique du préjudice corporel, qui se confond souvent avec la définition du dommage corporel, est une notion qui fait se rencontrer les univers de la médecine et du droit : le préjudice est la résultante d’un dommage corporel, lequel découle généralement d’un événement soudain comme un accident ou une agression. Il désigne l’impact négatif que la lésion occasionnée par l’événement a eu sur la santé et la qualité de vie de l’individu. 

La médecine légale répertorie différents types de préjudices corporels : le déficit fonctionnel temporaire, le déficit fonctionnel définitif, la douleur (pretium doloris), mais également le préjudice esthétique ou encore le préjudice d’anxiété.

Responsabilité, indemnisation, réparation 

Dans la définition juridique, le préjudice corporel est une notion qui a vu le jour en droit en lien avec la notion de responsabilité et d’indemnisation : si la notion de droit à indemnisation existe depuis longtemps dans le droit commun, le lien avec le principe de responsabilité (même indirecte et/ou sans faute) couplé avec celui de la réparation intégrale du préjudice occasionné n’a été fermement établi qu’à la fin du XIXème siècle, pour être aujourd’hui un principe fermement établi. Attention, il est important de bien comprendre la définition du dommage corporel, qui désigne les atteintes physiques subies par une personne à la suite d'un événement, constituant la base du préjudice corporel à indemniser.

Responsabilité

La recherche en responsabilité est généralement la première étape qui s’impose à toute personne victime d’un préjudice corporel. En effet, le droit du dommage corporel établit que c’est au responsable d’assumer la réparation du préjudice, qu’il soit fautif ou non. La définition juridique du préjudice corporel repose sur l'idée que la victime doit être indemnisée pour les conséquences négatives sur sa santé et sa qualité de vie. Dans le cas d’une agression, le responsable est donc l’agresseur ; dans le cas d’un accident du travail, le responsable est l’employeur ; dans le cas d’un accident de la route, la responsabilité peut être celle d’un tiers, partagée entre la victime et le tiers impliqué dans l’accident, ou même être celle de la victime seule. Enfin, il arrive qu’aucune responsabilité ne puisse être engagée, ou que le responsable demeure introuvable. Cela influe sur le mécanisme d’indemnisation du préjudice, tout comme la définition du dommage corporel influence la détermination des indemnisations liées aux différentes blessures subies par la victime.

Indemnisation du préjudice corporel

Le droit à indemnisation existe dès l’instant qu’un préjudice a été établi chez une victime. La charge de l’indemnisation revient en premier lieu à la personne ou à l’entité responsable. Dans les situations dans lesquelles aucun responsable ne peut être identifié, d’autres mécanismes d’indemnisation peuvent être enclenchés : la protection individuelle, la prévoyance, des caisses d’indemnisation dédiées, etc. Il faut ici bien comprendre que l’indemnisation fait référence à une compensation financière du préjudice, et que son montant peut être très élevé, en particulier dans le cas où le préjudice corporel est grave. 

Réparation

Les termes “réparation” et “indemnisation” sont souvent utilisés comme synonymes en droit, même si le mot “indemnisation” induit plus directement une notion pécuniaire.

En matière de préjudice corporel, le droit à réparation existe depuis longtemps, et l’axiome “tout le préjudice, rien que le préjudice”, est fréquemment utilisé : si le responsable est bien tenu de “réparer” le préjudice occasionné, il est cependant redevable uniquement de ce qui découle de ce préjudice, et en aucun cas de préjudices relevant d’une antériorité. La définition juridique du préjudice corporel encadre cette notion, précisant que seule l'indemnisation des dommages directement liés à l'événement en question peut être réclamée. 

La notion de réparation peut également être entendue de façon plus large comme une réparation morale : dans le cas d’une agression par exemple, la sanction pénale de l’agresseur est souvent considérée par les victimes comme un facteur indispensable à leur réparation, indépendamment de la prise en charge des préjudices corporels.

L’accompagnement des victimes d’accident et de préjudices corporels

On l’a vu, la notion de préjudice corporel existe en droit dès lors qu’un individu est victime d’une lésion ou d’un dommage corporel causé de façon soudaine (accident ou agression). La notion d’indemnisation du préjudice corporel lui est étroitement liée, et avec elle le principe de réparation intégrale du préjudice, par la personne ou l’établissement responsable. Le droit du préjudice corporel est donc d’abord et avant tout un droit qui vise à l’accompagnement des victimes sur le chemin de la réparation. C’est le rôle notamment de leur avocat, qui est un pilier essentiel lorsque les mécanismes normaux d’indemnisation sont grippés.

Face à une matière complexe, un droit essentiellement jurisprudentiel

Les situations de dommage et de préjudice corporel sont nombreuses, et chacune est parfaitement unique. Cela a pour conséquence une grande complexité du droit, et surtout une matière essentiellement jurisprudentielle : le caractère unique de chaque cas impose la plus grande retenue face à la tentation par le législateur de transformer en règle de droit des raisonnements ayant abouti à la remise en cause d’une décision de justice particulière. Il est essentiel de comprendre que la définition juridique du préjudice corporel influence ces décisions, car elle encadre la manière dont les tribunaux évaluent et indemnisent les victimes.

Il faut ajouter à cela que les règles d’évaluation du préjudice et de calcul des montants d’indemnisation ne sont pas toujours les mêmes d’une arène à l’autre, et que dans chacune des instances qui peuvent être amenées à se prononcer sur l’évaluation et l’indemnisation d’un préjudice corporel, les jurisprudences ne vont pas forcément dans le même sens. La définition du dommage corporel permet cependant d’apporter un cadre commun à cette diversité d’interprétations.

L’avocat en préjudice corporel, un acteur-clé de la réparation

C’est pourquoi l’accompagnement par un avocat expert en droit du dommage corporel, également formé à la dimension médicale du préjudice corporel, est absolument indispensable pour obtenir la réparation à laquelle on a droit et pour bien comprendre la définition juridique du préjudice corporel. Face à la diversité des situations personnelles et parfois la détresse des victimes, aux différentes règles en matière de responsabilité et d’indemnisation du préjudice corporel, seul un avocat expert saura apprécier finement la situation de la victime, évaluer les meilleurs recours, et l’accompagner sur le chemin de la réparation.