Préjudice esthétique temporaire : la jurisprudence et les obligations d’indemnisation

Préjudice esthétique temporaire : la jurisprudence à l’épreuve des expertises

Le « Préjudice Esthétique Temporaire » et sa jurisprudence font l’objet d’une appréciation variable en expertise.
Certains médecins conseils considèrent toujours, par exemple, qu’il ne concerne que les grands brûlés ou les traumatisés de la face, alors que si il s’agissait des exemples donnés lors de discussions autour de la Nomenclature Dintilhac, la jurisprudence a depuis considéré que tout Préjudice Esthétique Temporaire devait faire l’objet d’une évaluation, et d’une description, lors des expertises.

L'indemnisation du préjudice esthétique temporaire : un droit reconnu

Il n’est pas rare non plus de se voir opposer que le Préjudice Esthétique Temporaire n’existe pas, dans la mesure où il est identique au Préjudice Esthétique Permanent.
La Cour de Cassation vient, une nouvelle fois, sanctionner cette appréciation.
A partir du moment où il existe un Préjudice Esthétique avant la consolidation, celui-ci doit être indemnisé, peu important qu’il perdure au-delà de la consolidation.

Une prise en compte des souffrances morales liées au préjudice esthétique temporaire

Au-delà du préjudice d’ordre physique, le préjudice esthétique temporaire et sa jurisprudence se double d’un préjudice moral et psychologique important. Les victimes peuvent, en effet, souffrir d’une perte d’estime de soi, de difficultés à se réinsérer socialement, de la reprise d’une activité professionnelle. Cette réalité est plus prégnante pour les préjudices esthétiques temporels afférents à des parties du corps visibles telles que le visage ou les mains. De là s’impose l’importance pour les expertises d’inclure une évaluation des répercussions sur la qualité de la vie des victimes. L’indemnisation du préjudice esthétique temporaire doit aussi tenir compte de ces souffrances psychologiques, souvent occultées mais bien réelles, au risque d’aboutir à une réparation incomplète et donc insatisfaisante. La prise en compte des souffrances morales par la jurisprudence dit, dès lors, la nécessité de mieux protéger juridiquement la victime.

Espérons que ce nouvel arrêt bénéficie d’une large diffusion auprès des experts !
 

⇒ Cass. Civ. 2ème, 10 février 2022, n° 20-18.938