Victime d’un accident du travail : comment obtenir une indemnisation ?

Obtention, calcul et durée de l’indemnisation d’un accident du travail

En cas d’accident de travail, l’indemnisation est le plus souvent prise en charge par la caisse de santé dont dépend le salarié (CPAM pour le régime général, MSA pour le régime agricole, etc.). Le régime d’indemnisation de l’accident du travail est très proche de celui des arrêts maladie, aussi bien en matière de montant de l’indemnisation qu’en ce qui concerne les conditions de versement. Cela implique notamment un montant d’indemnisation forfaitaire, sans rapport avec la gravité du préjudice corporel subi et uniquement en compensation de la perte de revenus du travail.
Cet article présente les conditions “normales” de l’indemnisation en cas d’accident du travail, et dresse les scénarios possibles de recours pour obtenir une indemnisation en lien avec la gravité du préjudice corporel subi. Il présente également le calcul et la durée de l’indemnisation d’un accident du travail.

Comment est-on indemnisé en cas d’accident de travail ? 

L’indemnisation de l’accident du travail relève dans une immense majorité de cas de l’intervention de la caisse de sécurité sociale dont dépend le travailleur victime de l’accident. 
C’est donc en premier lieu la caisse de sécurité sociale qui décide si oui ou non l’accident survenu sur un lieu de travail ou en lien avec l’exercice professionnel, relève de l’accident de travail. De cette reconnaissance par la sécurité sociale dépend l’ouverture de droits à indemnisation.
Voyons d’abord dans un premier temps ce qui caractérise l’accident du travail au sens du code de la Sécurité Sociale, puis comment, en cas de reconnaissance par la caisse de santé de l’existence d’un accident de travail, l’indemnisation est déclenchée. Puis nous verrons dans un deuxième temps la durée et le calcul de l’indemnisation d’un accident du travail.

Accident de travail et indemnisation : quelle procédure normale ?

Le Code de la Sécurité sociale prévoit que « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». La notion d’accident induit en outre un facteur de soudaineté, qui permet d’établir une distinction entre l’accident du travail et la maladie professionnelle.
D’après cette définition, tout accident corporel ou dommage psychologique survenu en lien avec l’exercice d’une activité professionnelle dans le cadre de l’application de son contrat de travail, relève de l’accident de travail ; son indemnisation à ce titre est normalement prise en charge par le régime d’assurance maladie. Cette définition englobe également les accidents de trajet, survenus entre le domicile et le travail. A noter que le calcul de l’indemnisation d’un accident du travail prend en compte divers facteurs, nous y reviendrons plus tard.

La déclaration d’un accident du travail suit une procédure plutôt simple : 

1. Le salarié informe son employeur de la survenue de l’accident dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures suivant la survenue de l’accident. Si cette information ne peut être faite sur le lieu de travail, elle doit faire l’objet d’un courrier en recommandé. NB : en cas de force majeure ou de motif légitime tel que l’hospitalisation par exemple, ce délai de 24 heures ne court pas. La prise en charge et la durée de l'indemnisation d'un accident du travail dépendent également du respect de ces formalités.

2. L’employeur dispose alors d’un délai de 48 heures pour effectuer la déclaration d’accident du travail auprès de la caisse de sécurité sociale dont relève son salarié. Il a la possibilité de faire connaître des doutes quant à la réalité de la nature professionnelle de l’accident. Il doit également remettre à son salarié une feuille d’accident, qui permet, sur présentation, de bénéficier du tiers payant dans les hôpitaux et pharmacie. Ces documents peuvent aussi influencer le calcul de l'indemnisation d'un accident du travail et la rapidité des versements.

3. Le salarié victime de l’accident du travail doit rapidement faire consulter son état par un médecin. Ce dernier liste les lésions, symptômes, conséquences liées à l’accident, et remet au salarié un certificat médical. Il transmet un exemplaire à la caisse de sécurité sociale concernée, et rédige si besoin un certificat d’arrêt de travail.

4. La caisse d’assurance maladie dispose d’un délai de 30 jours après réception de la déclaration pour valider la reconnaissance de l’accident de travail. L’indemnisation selon le régime des accidents du travail, dans l’hypothèse où le caractère professionnel de l’accident est reconnu, est alors mise en place de façon rétroactive à compter du jour de l’accident.

Calcul de l'indemnisation d’un accident du travail

Le régime classique de l’indemnisation de l’accident du travail est plutôt protecteur pour les salariés : versement d’indemnités journalières, prise en charge des soins sans avance de frais, indemnisation possible même lorsque l’accident relève de la faute de l’employé, etc.
En revanche, en cas d’accident de travail et d’indemnisation par la caisse d’assurance maladie, la gravité du préjudice n’est pas prise en compte pour déterminer le montant de l’indemnisation. En effet, le calcul de l’indemnisation d'un accident du travail est alors forfaitaire (calculée sur la base du salaire), c'est-à-dire que son montant est fixe. Si le contrat de travail le prévoit, l’employeur peut devoir verser au salarié un complément de maintien de salaire. En aucun cas la notion de “réparation intégrale du préjudice” n’intervient.

Accident de travail et indemnisation du préjudice corporel : les autres recours

Il existe principalement deux scénarios dans lesquels un salarié victime d’un accident du travail peut voir son indemnisation corrigée pour se rapprocher de l’indemnisation intégrale du préjudice : 

• en se retournant contre l’assurance du tiers en faute, notamment dans le cas d’un accident de trajet ;

• en se retournant contre son employeur, dans l’hypothèse où l’accident de travail et les blessures qu’il a occasionnées relèvent de la faute inexcusable de l’employeur, ce qui peut prolonger la durée de l’indemnisation de l’accident du travail.

Accident de travail : l’indemnisation en cas de faute inexcusable de l’employeur

La faute inexcusable de l’employeur correspond à un scénario dans lequel un salarié est victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle, et que l’on estime que son employeur avait conscience du danger, ou qu’il aurait dû en avoir conscience. Ce contexte impacte directement le calcul de l'indemnisation d'un accident du travail, notamment en termes de montant supplémentaire à verser au salarié.
Pour que la faute inexcusable soit reconnue, il appartient au salarié d’en faire le signalement :

• dans un premier temps de façon amiable, en envoyant par voie de recommandé un courrier à sa caisse de sécurité sociale dénonçant la faute inexcusable ; la caisse propose alors une conciliation aux deux parties, qui peuvent se mettre d’accord sur la faute et l’indemnisation complémentaire à verser par l’employeur au salarié ;

• en cas de refus de conciliation, devant le Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale (TASS). Si le principe de la faute est reconnu, une expertise est organisée, pour évaluer les préjudices de la victime de l’accident de travail. L’indemnisation complémentaire, versée par l’employeur au salarié, se rapprochera de celle que la victime aurait pu obtenir en droit commun ainsi que la durée de l’indemnisation de l'accident du travail.