Le Cabinet Arcadio Grandguillotte reste en activité pendant la durée du confinement. Nous répondons à vos appels, vous pouvez aussi nous contacter par mail. Prenez soin de vous et de vos proches en respectant les gestes barrières.

La rente « Accident du Travail »

04 Sep 2020, Jurisprudences

La « perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle » n’est pas indemnisée par la rente « Accident du Travail ».     La « perte ou la diminution des...

Lire la suite...

Indemnisation du préjudice et prise en charge des prothèses

13 Mar 2020, Jurisprudences

L’absence de concurrence entre l’indemnisation du préjudice d’agrément, du préjudice esthétique, et la prise en charge des prothèses sportives et esthétiques   L’absence de...

Lire la suite...

Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés

09 Mar 2020, Jurisprudences

Les «Cabinets de recours» et «experts d’assurés» encore sanctionnés. Dans un arrêt du 25 septembre 2019, la Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil Constitutionnel une question...

Lire la suite...

Pertes de gains après licenciement pour inaptitude

06 Mar 2020, Jurisprudences

Pertes de gains après licenciement pour inaptitude : impossibilité de déduire des revenus qui n’existent pas au jour où le juge statue.     Pertes de gains après licenciement pour...

Lire la suite...

Rappel concernant la PCH (prestation de compensation du handicap)

14 Feb 2020, Jurisprudences

Rappel : Selon la Cour de cassation, la prestation de compensation du handicap (PCH) n’est pas déductible des indemnités versées par l’assureur ou le FGAO     Rappel : Selon la...

Lire la suite...

Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque

05 Dec 2019, Jurisprudences

Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque ...     Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque La Cour de...

Lire la suite...

Procédure administrative

05 Dec 2019, Jurisprudences

Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision     Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision Le juge du fond -...

Lire la suite...

Prise en charge par la CIVI

05 Dec 2019, Jurisprudences

Rappel des règles strictes pour la prise en charge par la CIVI des conséquences d’accidents sportifs : nécessité de l’élément matériel d’une infraction.     Rappel des...

Lire la suite...

Infections nosocomiale : ONIAM

05 Dec 2019, Jurisprudences

Infections nosocomiales : ONIAM – Déduction de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie du poste « Assistance par une tierce personne »...   Infections nosocomiales : ONIAM –...

Lire la suite...

Affaire dite du « Distilbène »

05 Dec 2019, Jurisprudences

Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples   Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Preuve : Une interprétation...

Lire la suite...