Le Cabinet Arcadio Grandguillotte reste en activité pendant la durée du confinement. Nous répondons à vos appels, vous pouvez aussi nous contacter par mail. Prenez soin de vous et de vos proches en respectant les gestes barrières.

Modes de rémunération et honoraires

I – Les rendez-vous

Les dossiers de grand handicap et de responsabilité médicale appellent souvent des rendez-vous très longs et une préparation importante à l’avance, raison pour laquelle ces derniers sont facturés au client.
Toutefois, le coût de ce rendez-vous sera toujours appliqué avec « tact et mesure ».

A l’issue du rendez-vous, si une procédure est envisagée, elle donnera lieu à une proposition de convention écrite.

II – La procédure

Nos honoraires sont conçus pour tenir compte du souhait de la grande majorité des victimes : en situation économique difficile au moment du traumatisme, ces dernières ne peuvent pas toujours verser de provision importante.

En cette occurrence, nous leur proposons de différer notre rémunération jusqu’à l’obtention des indemnités.
Nos honoraires obéiront donc à une convention écrite, dite " au résultat ".
Cela signifie qu’une «  Partie variable  » ( en vérité celle qui correspond au travail ) sera calculée sur les indemnités accordées.

Toutefois, une "Partie fixe", qui dépendra de la complexité des dossiers, de sa durée prévisible, de l'éloignement de la juridiction…, sera due en complément. Le montant en est souvent très modeste.

Dans tous les cas, les sommes versées par la « Protection Juridique », si le client bénéficie d’une telle garantie, seront déduits de nos honoraires. (Notre Cabinet se chargera de préparer un courrier destiné à la Compagnie Protection Juridique pour solliciter éventuellement son concours) .
Si tel est le souhait du client, nous pourrons étudier un mode de rémunération différent (au tarif horaire ou au forfait) , réflexion au cas par cas.

Les frais d’huissier, de médecin de recours, de déplacement ou d’avocat correspondant dans une autre ville, viennent évidemment en sus de nos honoraires.
Toutefois, dans cette hypothèse, ceux-ci seront en grande partie pris en charge par la garantie Protection Juridique du client, s’il en bénéficie, ou par l’adversaire à l’issue d’une procédure gagnée.