Le Cabinet Arcadio Grandguillotte reste en activité pendant la durée du confinement. Nous répondons à vos appels, vous pouvez aussi nous contacter par mail. Prenez soin de vous et de vos proches en respectant les gestes barrières.

Conseils pratiques

Voici déjà quelques conseils à suivre

Premier rendez-vous :

  • Téléchargez la pièce à remplir et à apporter lors du premier rendez-vous (télécharger le formulaire)
  • Prévoyez une à deux heures d'entretien.
  • Quelle que soit la nature de votre affaire, veuillez rassembler tous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier. Veillez à les trier par ordre chronologique, cet historique facilitera notre première rencontre et nous permettra de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de votre requête.

Vous voudrez bien déposer votre dossier à l’accueil du cabinet quelques jours avant votre premier rendez-vous – ou nous le transmettre par tout autre moyen à votre convenance -  afin que nous puissions commencer à l’étudier.

Autres documents nécessaires :

En cas de préjudice corporel :

  • Consulter la fiche de constitution du dossier

Dossier médical :

  • Pièces médicales en possession
  • Contrats d'Assurance Protection Juridique

Droit du travail :

  • Contrat de travail
  • Lettre de licenciement
  • Feuilles de salaire

Vous faîtes l'objet d'une convocation au Tribunal :

  • Veuillez prendre rendez-vous dès que vous avez pris connaissance de la date de l'audience et la communiquer à notre secrétariat.

Les bons réflexes, les mises en garde

Assurance "protection juridique".

La mise en œuvre de votre garantie "protection juridique" est - le plus souvent - conditionnée à l'accord préalable de votre assureur.

Ainsi, si vous prenez l'initiative d'engager vous-même une procédure, sans en aviser votre compagnie d'assurances, il y a de fortes chances pour que l'on vous oppose la déchéance de vos garanties…
Il faut donc être particulièrement vigilant, veiller à faire les choses dans l'ordre, et trouver les bons arguments pour convaincre votre assureur de la nécessité d'engager telle ou telle procédure.

NB : A noter que la loi consacre la liberté totale du choix de l'avocat.
Aucune assurance "protection juridique" ne peut donc imposer à son assuré de prendre attache avec tel ou tel conseil, plutôt que tel autre. (voir en ce sens la loi n°2007-210 du 19 février 2007.)

L'expertise médicale amiable à l'initiative de l'assureur.

Dans certaines hypothèses d'accident (accident de circulation, notamment), votre assureur ou l'assureur du tiers responsable est mis dans l'obligation d'organiser une expertise médicale au profit de la victime.
Pour cela, l'assureur fait généralement appel à son propre médecin conseil, qui est chargé de convoquer et d'examiner la victime, dans le respect des dispositions de la loi Badinter du 5 juillet 1985.
Cette procédure d'expertise - bien qu'organisée dans un cadre amiable - peut se révéler défavorable à la victime, si celle-ci n'est pas suffisamment avisée, ou correctement défendue, dans le cadre des opérations expertales.

C'est pourquoi, il est fondamental d'effectuer certaines vérifications préalables, avant de répondre à une convocation à expertise médicale :

  • La compagnie d'assurances agit-elle dans le cadre de la convention IRCA ?
  • La nature et l'importance de lésions ne doit-elle pas conduire à privilégier la désignation d'un médecin spécialisé (chirurgien orthopédiste, neurologue, ORL, ...) ?
  • Quels sont les postes de préjudices sur lesquels le médecin expert est invité à se prononcer (c'est la question de la mission d'expertise) ?
  • En l'absence de consolidation, l'expert est-il invité à se prononcer sur les besoins immédiats et sur les seuils de préjudices prévisibles ?