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Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque

Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque ...
 

 

Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque

La Cour de cassation rend une nouvelle décision restreignant de fait les possibilités d’indemnisation pour les personnes atteintes de sclérose en plaques alléguant un lien de causalité entre cette pathologie et leur vaccination contre l’hépatite B.

En résumé, selon la Cour de cassation, il n’existe pas de preuve de défectuosité du produit et pas de lien d’imputabilité entre le produit et le dommage.

Pour un commentaire très clair de cette décision, nous renverrons à l’article de Monsieur Laurent BLOCH, Professeur à l’Université de Bordeaux – paru dans « Responsabilité civile et assurances » n°11 – Novembre 2019, n°279.

  • Cass. Civ .1e, 4 juillet 2019 n°18-16.809

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