Actualités

Prise en charge par la CIVI

Dec 5, 2019

Rappel des règles strictes pour la prise en charge par la CIVI des conséquences d’accidents sportifs : nécessité de l’élément matériel d’une infraction.

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Infections nosocomiale : ONIAM

Dec 5, 2019 , Jurisprudences

Infections nosocomiales : ONIAM – Déduction de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie du poste « Assistance par une tierce personne »...

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Procédure administrative

Dec 5, 2019 , Jurisprudences

Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision

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Affaire dite du « Distilbène » 

Dec 5, 2019

Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples

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vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque

Dec 5, 2019

Absence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque ...

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Conférence : Infections liées aux soins : TOUS CONCERNÉS

Nov 23, 2019 , Événements

Le 28 novembre 2019, à 17h00 au Centre Léon Bérard

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Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord !

Nov 18, 2019 , Jurisprudences

Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord !

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L’inaptitude à toute activité professionnelle

Nov 13, 2019 , Jurisprudences

L’inaptitude à toute activité professionnelle : « une anomalie sociale » indemnisable au titre de l’incidence professionnelle.

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Pertes de gains professionnels futurs

Nov 13, 2019 , Jurisprudences

Revirement de Jurisprudence du Conseil d’Etat : Indemnisation des « Pertes de gains professionnels futurs » pour un enfant victime d’un accident lui interdisant tout travail.

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