Infections nosocomiale : ONIAM

05 déc. 2019, Jurisprudences

Infections nosocomiales : ONIAM – Déduction de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie du poste « Assistance par une tierce personne »...   Infections nosocomiales : ONIAM –...

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Affaire dite du « Distilbène »

05 déc. 2019, Jurisprudences

Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples   Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Preuve : Une interprétation...

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Procédure administrative

05 déc. 2019, Jurisprudences

Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision     Procédure administrative : le juge du fond compétent pour allouer une provision Le juge du fond -...

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Conférence : Infections liées aux soins : TOUS CONCERNÉS

23 nov. 2019, Evénéments

Le 28 novembre 2019, à 17h00 au Centre Léon Bérard   Une conférence ouverte au grand public sur les infections liées aux soins se tiendra au centre Léon Bérard le 28 novembre à 17...

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Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord !

18 nov. 2019, Jurisprudences

Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord !   1 - Par décision de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 25 septembre 2019 (n°19-13.413), la Haute Cour...

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Pertes de gains professionnels futurs

13 nov. 2019, Jurisprudences

Revirement de Jurisprudence du Conseil d’Etat : Indemnisation des « Pertes de gains professionnels futurs » pour un enfant victime d’un accident lui interdisant tout...

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L’inaptitude à toute activité professionnelle

13 nov. 2019, Jurisprudences

L’inaptitude à toute activité professionnelle : « une anomalie sociale » indemnisable au titre de l’incidence professionnelle.   L’inaptitude à toute activité professionnelle : «...

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Accident de la circulation

24 oct. 2019, Jurisprudences

Accident de la circulation : une appréciation toujours plus extensive de la Cour de cassation. La Cour de cassation avait à se prononcer sur le cas d’un automobiliste qui, ayant voulu aider un...

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Etats Généraux du Dommage Corporel

15 oct. 2019, Evénéments

Etats Généraux du Dommage Corporel le 21 novembre 2019. Le thème cette année est  "Préjudice professionnel des victimes directes et indirectes". Plusieurs membres de l'ANADAVI y...

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Colloque de médecin légale de LYON le vendredi 28 juin 2019

10 avril 2019, Evénéments

Colloque de médecin légale de LYON le vendredi 28 juin 2019 sur le "Dommage corporel" et "Actualités médico-légale"   Intervention de Maître Dominique ARCADIO sur le thème "Indemnités -...

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