Le Cabinet ARCADIO - GRANDGUILLOTTE est à l'écoute et au service des victimes.

Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6

Méthode de calcul du préjudice économique d'un enfant suite au décès d'un de ses parents en cas de séparation des parents

15 mars 2023, Jurisprudences

Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon     Par un arrêt du 19 janvier 2023, la Cour de Cassation précise la méthode de calcul du préjudice économique d’un enfant lorsque ses...

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Les conséquences dommageables de l'infection nosocomiale

08 mars 2023, Jurisprudences

Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon       Dans un arrêt du 13 janvier 2023, le Conseil d’Etat rappelle sa position vis-à-vis des conséquences dommageables des...

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Qu’est-ce que le droit pénal ?

06 mars 2023, Publications

Le droit pénal est la branche du droit qui traite des comportements antisociaux, lesquels sont susceptibles de faire l’objet de sanctions sous forme de “peines” - d’où l’adjectif...

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Le Juge doit actualiser les indemnités allouées en fonction de la dépréciation monétaire au jour de sa décision

01 mars 2023, Vie du Cabinet

Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon     La Cour de Cassation vient de rappeler un principe déjà connu en droit du dommage corporel : il incombe au Juge d’évaluer le...

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Appréciation large de la notion « d'implication »

22 févr. 2023, Publications

Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon     La Cour de Cassation vient rappeler les contours du critère « d’implication » pour un véhicule dans le cadre d’un...

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Accident de la circulation : cycliste, piéton ou passager, que faire ?

19 févr. 2023, Publications

Les accidents de la circulation sont la cause chaque année en France de plusieurs milliers de décès et des dizaines de milliers de blessures corporelles. Ils représentent un coût élevé à la...

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Victime d’un accident : les démarches

16 févr. 2023, Publications

Même si l’on ne le souhaite à personne, l’accident entraînant un dommage corporel peut arriver à tout moment : au volant d’une voiture, en bricolant chez soi, ou encore en manipulant un...

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Le dommage psychique est indemnisable dans le cadre de la Convention de Montréal applicable aux passagers aériens

15 févr. 2023, Publications

  Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon       La Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui régit les victimes d’accidents aériens, voit ses modalités...

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Accidents médicaux non fautifs : pas de nécessité d'identification précise du médicament responsable, dès lors que l'origine médicamenteuse du dommage est établi

08 févr. 2023, Publications

Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon   Cet arrêt de la Première Chambre civile vient apporter des précisions quant au régime de « l’accident médical non fautif »...

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Réparation du dommage corporel : comment les victimes sont-elles indemnisées ?

06 févr. 2023, Publications

Réparation du dommage corporel : comment les victimes sont-elles indemnisées ? La réparation est le principal enjeu de ce domaine du droit que l’on appelle droit du dommage corporel. C’est en...

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Préjudice corporel : définition et enjeux en droit

01 févr. 2023, Publications

Le préjudice ou dommage corporel se définit comme une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un individu. Cette notion de préjudice induit en elle-même l’idée d’un droit à...

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Le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires publie son baromètre de la non-assurance routière

01 févr. 2023, Vie du Cabinet

Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon   En droit français, lorsqu’une personne est victime d’un accident de la circulation causé par un conducteur non assuré ou inconnu, il peut...

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