Le Cabinet ARCADIO - GRANDGUILLOTTE et Associés vous souhaite une belle et merveilleuse année 2023. Que la vie vous procure de belles émotions et qu’elle vous permette de continuer à avancer sur votre route avec sérénité…

L'actualité des experts Arcadio Avocats : procédure, indemnisation, expertise

Préjudice corporel : définition et enjeux en droit

01 Feb 2023, Publications

Le préjudice ou dommage corporel se définit comme une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un individu. Cette notion de préjudice induit en elle-même l’idée d’un droit à...

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Droit du dommage corporel : à quoi ça sert ?

30 Jan 2023, Publications

Le droit du dommage corporel est un domaine du droit qui a vu le jour au XIXème siècle, dans le contexte du traitement juridique des situations d’accidents du travail. Son apparition est ainsi...

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Dommage corporel : définition et indemnisation

14 Dec 2022, Publications

Le dommage corporel est une notion qui est utilisée dans différents domaines, faisant l’objet d’approches variables bien que complémentaires. Ainsi par exemple, le droit civil définit le...

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Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Démarches et accompagnement

04 Dec 2022, Publications

Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la vie professionnelle, mais également sur la vie privée des individus. En fonction des causes de l’accident, de la nature...

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La responsabilité médicale : c'est quoi ?

28 Nov 2022, Publications

D’après le Code Santé Publique, la responsabilité médicale désigne en droit l’obligation pour un professionnel de santé de réparer tout dommage causé à un patient du fait de la mauvaise...

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Droit médical : tout savoir

21 Nov 2022, Publications

Le droit médical est le domaine du droit et de la loi qui concerne tous les aspects relatifs à la santé d’un individu, notamment dans le cadre de ses interactions avec des établissements et...

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Qu’est-ce qu’un accident médical indemnisable ?

15 Nov 2022, Publications

La loi Kouchner de 2002 sur la qualité du système de santé et le droit des malades a introduit en droit la notion d’accident médical non fautif, différent de l’accident fautif en ceci...

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Victime d'un accident de la route : quelles indemnisations ?

05 Apr 2022, Publications

La loi dite “Badinter” du 5 juillet 1985 définit les grands principes et le processus d’indemnisation des victimes d’accidents de la route en France.  Cette loi prévoit plusieurs...

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Comment savoir si je suis victime d'une erreur médicale ?

18 Mar 2022, Publications

Au détour d’une intervention médicale, votre vie a basculé : infection nosocomiale, infection iatrogène, accident non fautif ou erreur médicale, il existe de multiples types d’accidents...

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Victime d'un accident médical : quelles indemnisations ?

10 Mar 2022, Publications

Victime d'un accident médical : quelles indemnisations ? La loi dite “Kouchner” de 2002 a révolutionné la prise en charge de ce que l’on a alors appelé “l’aléa thérapeutique”,...

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