Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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La responsabilité médicale en droit : c'est quoi ?
28 Nov 2022, Publications
D’après le Code Santé Publique, la responsabilité médicale désigne en droit l’obligation pour un professionnel de santé de réparer tout dommage causé à un patient du fait de la mauvaise...Avocat en droit médical : tout savoir
21 Nov 2022, Publications
Le droit médical est le domaine du droit et de la loi qui concerne tous les aspects relatifs à la santé d’un individu, notamment dans le cadre de ses interactions avec des établissements et...Qu’est-ce qu’un accident médical indemnisable ?
15 Nov 2022, Publications
La loi Kouchner de 2002 sur la qualité du système de santé et le droit des malades a introduit en droit la notion d’accident médical non fautif, différent de l’accident fautif en ceci...Indemnisation pour les militaires blessés ou ayant contracté une maladie en service
23 Aug 2022, Publications
Les militaires blessés en service bénéficient d’un régime indemnitaire favorable, parfois oublié des professionnels. Le présent article a vocation à rappeler succinctement les règles dont...Victime d'un accident de la route : quelles indemnisations ?
05 Apr 2022, Publications
Quelles sont les indemnisations suite à un accident de la route ? La loi dite “Badinter” du 5 juillet 1985 définit les grands principes et le processus d’indemnisation des victimes...Comment savoir si je suis victime d'une erreur médicale ?
18 Mar 2022, Publications
Victime d'une erreur médicale : quels sont les recours ? Au détour d’une intervention médicale, votre vie a basculé : infection nosocomiale, infection iatrogène, accident non fautif ou erreur...Indemnisation par la CRCI pour un accident médical non fautif
10 Mar 2022, Publications
La loi dite “Kouchner” de 2002 a révolutionné la prise en charge de ce que l’on a alors appelé “l’aléa thérapeutique”, depuis renommé “accident médical non fautif”. Cette loi...Erreur médicale ou faute médicale : les définitions et les différences
03 Mar 2022, Publications
La différence entre erreur médicale et faute médicale semble bien fine dans le langage. Pourtant cette distinction est l’objet de toutes les attentions s’agissant de la reconnaissance de la...Quelles sont les causes des accidents de la route ?
24 Feb 2022, Publications
Quelles sont les causes des accidents de la route ? Les accidents de la route sont une cause bien connue d’accidents corporels en France : près de 3500 personnes décèdent chaque année en...Victime d’un accident du travail : comment obtenir une indemnisation ?
15 Feb 2022, Publications
Obtention, calcul et durée de l’indemnisation d’un accident du travail En cas d’accident de travail, l’indemnisation est le plus souvent prise en charge par la caisse de santé dont dépend...Délit d’homicide routier, que dit la loi ?
14 Feb 2022, Publications
Le délit d’homicide routier constitue une infraction grave introduite par la proposition de loi n°4671, visant « à sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement...Comment porter plainte contre un médecin pour négligence médicale ?
10 Feb 2022, Publications
Votre trajectoire de vie a été brisée à la suite d'une banale intervention médicale, et vous souhaitez porter plainte pour erreur médicale ? Victime d’une erreur médicale, porter plainte...