Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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Réparation du dommage corporel : comment les victimes sont-elles indemnisées ?
06 Feb 2023, Publications
La réparation est le principal enjeu de ce domaine du droit que l’on appelle droit du dommage corporel. C’est en effet d’abord pour réparer les torts causés aux individus que ce droit a pris...Préjudice corporel : définition juridique et enjeux en droit
01 Feb 2023, Publications
Le préjudice ou dommage corporel se définit comme une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un individu. Cette notion de préjudice induit en elle-même l’idée d’un droit à...Droit du dommage corporel : à quoi ça sert ?
30 Jan 2023, Publications
Le droit du dommage corporel est un domaine du droit qui a vu le jour au XIXème siècle, dans le contexte du traitement juridique des situations d’accidents du travail. Son apparition est ainsi...Dommage corporel : définition et indemnisation
14 Dec 2022, Publications
Le dommage corporel, par définition, est une notion qui est utilisée dans différents domaines, faisant l’objet d’approches variables bien que complémentaires. Ainsi par exemple, le droit...Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Démarches et accompagnement
04 Dec 2022, Publications
Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la vie professionnelle, mais également sur la vie privée des individus. En...La responsabilité médicale en droit : c'est quoi ?
28 Nov 2022, Publications
D’après le Code Santé Publique, la responsabilité médicale désigne en droit l’obligation pour un professionnel de santé de réparer tout dommage causé à un patient du fait de la mauvaise...Avocat en droit médical : tout savoir
21 Nov 2022, Publications
Le droit médical est le domaine du droit et de la loi qui concerne tous les aspects relatifs à la santé d’un individu, notamment dans le cadre de ses interactions avec des établissements et...Qu’est-ce qu’un accident médical indemnisable ?
15 Nov 2022, Publications
La loi Kouchner de 2002 sur la qualité du système de santé et le droit des malades a introduit en droit la notion d’accident médical non fautif, différent de l’accident fautif en ceci...Indemnisation pour les militaires blessés ou ayant contracté une maladie en service
23 Aug 2022, Publications
Les militaires blessés en service bénéficient d’un régime indemnitaire favorable, parfois oublié des professionnels. Le présent article a vocation à rappeler succinctement les règles dont...Victime d'un accident de la route : quelles indemnisations ?
05 Apr 2022, Publications
Quelles sont les indemnisations suite à un accident de la route ? La loi dite “Badinter” du 5 juillet 1985 définit les grands principes et le processus d’indemnisation des victimes...Comment savoir si je suis victime d'une erreur médicale ?
18 Mar 2022, Publications
Victime d'une erreur médicale : quels sont les recours ? Au détour d’une intervention médicale, votre vie a basculé : infection nosocomiale, infection iatrogène, accident non fautif ou erreur...Indemnisation par la CRCI pour un accident médical non fautif
10 Mar 2022, Publications
La loi dite “Kouchner” de 2002 a révolutionné la prise en charge de ce que l’on a alors appelé “l’aléa thérapeutique”, depuis renommé “accident médical non fautif”. Cette loi...