Les publications du cabinet Arcadio Avocat à Lyon 6
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Qu’est-ce que le droit pénal ?
06 Mar 2023, Publications
Le droit pénal est la branche du droit qui traite des comportements antisociaux, lesquels sont susceptibles de faire l’objet de sanctions sous forme de “peines” - d’où l’adjectif...Lire la suite... 6 min.
Appréciation large de la notion « d'implication »
22 Feb 2023, Publications
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon La Cour de Cassation vient rappeler les contours du critère « d’implication » pour un véhicule dans le cadre d’un...Lire la suite... 2 min.
Victime d'un accident de la circulation : quelles indemnisations pour les victimes de la route ?
19 Feb 2023, Publications
Les accidents de la circulation sont la cause chaque année en France de plusieurs milliers de décès et des dizaines de milliers de blessures corporelles. Ils représentent un coût élevé à la...Lire la suite... 6 min.
Victime d’un accident : les démarches
16 Feb 2023, Publications
Même si l’on ne le souhaite à personne, l’accident entraînant un dommage corporel peut arriver à tout moment : au volant d’une voiture, en bricolant chez soi, ou encore en manipulant un...Lire la suite... 7 min.
Montant de l'indemnisation en cas de stress post-traumatique selon la Convention de Montréal
15 Feb 2023, Publications
Le montant de l’indemnisation en cas de stress post-traumatique est une question centrale dans l’application de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui régit les victimes d’accidents...Lire la suite... 2 min.
Accidents médicaux non fautifs : pas de nécessité d'identification précise du médicament responsable, dès lors que l'origine médicamenteuse du dommage est établi
08 Feb 2023, Publications
Julien DEYRES Avocat au Barreau de Lyon Cet arrêt de la Première Chambre civile vient apporter des précisions quant au régime de « l’accident médical non fautif »...Lire la suite... 2 min.
Réparation du dommage corporel : comment les victimes sont-elles indemnisées ?
06 Feb 2023, Publications
La réparation est le principal enjeu de ce domaine du droit que l’on appelle droit du dommage corporel. C’est en effet d’abord pour réparer les torts causés aux individus que ce droit a pris...Lire la suite... 6 min.
Préjudice corporel : définition juridique et enjeux en droit
01 Feb 2023, Publications
Le préjudice ou dommage corporel se définit comme une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un individu. Cette notion de préjudice induit en elle-même l’idée d’un droit à...Lire la suite... 7 min.
Droit du dommage corporel : à quoi ça sert ?
30 Jan 2023, Publications
Le droit du dommage corporel est un domaine du droit qui a vu le jour au XIXème siècle, dans le contexte du traitement juridique des situations d’accidents du travail. Son apparition est ainsi...Lire la suite... 6 min.
Dommage corporel : définition et indemnisation
14 Dec 2022, Publications
Le dommage corporel, par définition, est une notion qui est utilisée dans différents domaines, faisant l’objet d’approches variables bien que complémentaires. Ainsi par exemple, le droit...Lire la suite... 7 min.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Démarches et accompagnement
04 Dec 2022, Publications
Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la vie professionnelle, mais également sur la vie privée des individus. En...Lire la suite... 7 min.
La responsabilité médicale en droit : c'est quoi ?
28 Nov 2022, Publications
D’après le Code Santé Publique, la responsabilité médicale désigne en droit l’obligation pour un professionnel de santé de réparer tout dommage causé à un patient du fait de la mauvaise...Lire la suite... 6 min.