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La prise en compte par le droit pénal du véhicule autonome.
19 Jun 2021, Jurisprudences
En vigueur depuis le 16 avril 2021, l’article L123-1 du Code de la Route déroge au principe selon lequel le conducteur d’un véhicule est responsable de toutes les infractions commises par lui...La rente « Accident du Travail »
04 Sep 2020, Jurisprudences
La « perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle » n’est pas indemnisée par la rente « Accident du Travail ». La « perte ou la diminution des...Indemnisation du préjudice et prise en charge des prothèses
13 Mar 2020, Jurisprudences
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09 Mar 2020, Jurisprudences
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06 Mar 2020, Jurisprudences
Pertes de gains après licenciement pour inaptitude : impossibilité de déduire des revenus qui n’existent pas au jour où le juge statue. Pertes de gains après licenciement pour...Rappel concernant la PCH (prestation de compensation du handicap)
14 Feb 2020, Jurisprudences
Rappel : Selon la Cour de cassation, la prestation de compensation du handicap (PCH) n’est pas déductible des indemnités versées par l’assureur ou le FGAO Rappel : Selon la...Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaque
05 Dec 2019, Jurisprudences
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05 Dec 2019, Jurisprudences
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05 Dec 2019, Jurisprudences
Rappel des règles strictes pour la prise en charge par la CIVI des conséquences d’accidents sportifs : nécessité de l’élément matériel d’une infraction. Rappel des...Infections nosocomiale : ONIAM
05 Dec 2019, Jurisprudences
Infections nosocomiales : ONIAM – Déduction de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie du poste « Assistance par une tierce personne »... Infections nosocomiales : ONIAM –...