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L’inaptitude à toute activité professionnelle
13 Nov 2019, Jurisprudences
L’inaptitude à toute activité professionnelle : « une anomalie sociale » indemnisable au titre de l’incidence professionnelle. L’inaptitude à toute activité professionnelle : «...Accident de la circulation
24 Oct 2019, Jurisprudences
Accident de la circulation : une appréciation toujours plus extensive de la Cour de cassation. La Cour de cassation avait à se prononcer sur le cas d’un automobiliste qui, ayant voulu aider un...- << première
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