Les actualités de notre cabinet d'avocats à Lyon 6
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Prise en charge par la CIVI
05 Dec 2019, Jurisprudences
Rappel des règles strictes pour la prise en charge par la CIVI des conséquences d’accidents sportifs : nécessité de l’élément matériel d’une infraction. Rappel des...Quelles sont les indemnisations pour une victime d’infection nosocomiale (ONIAM) ?
05 Dec 2019, Jurisprudences
Indemnisation en cas d’infection nosocomiale : les démarches Infections nosocomiales : ONIAM – Déduction de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie du poste « Assistance par une tierce...Affaire dite du « Distilbène »
05 Dec 2019, Jurisprudences
Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Affaire dite du « Distilbène » : une série d’arrêts aux apports multiples Preuve : Une interprétation...Rappel : absence de déduction des indemnités de licenciement du préjudice professionnel d’une victime inapte à son emploi
05 Dec 2019, Jurisprudences
L’indemnité de licenciement versée à un salarié est la contrepartie du droit de résiliation unilatérale dont dispose l’employeur ... Solution classique réaffirmée par la Cour de...Pourquoi faire appel à un avocat en cas d’accident de la circulation ?
18 Nov 2019, Jurisprudences
Accident de la circulation : l’avocat, seul maître à bord ! 1 - Par décision de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 25 septembre 2019 (n°19-13.413), la Haute Cour rappelle...L’inaptitude à toute activité professionnelle
13 Nov 2019, Jurisprudences
L’inaptitude à toute activité professionnelle : « une anomalie sociale » indemnisable au titre de l’incidence professionnelle. L’inaptitude à toute activité professionnelle : «...Pertes de gains professionnels futurs pour inaptitude
13 Nov 2019, Jurisprudences
Revirement de Jurisprudence du Conseil d’Etat : Indemnisation des « Pertes de gains professionnels futurs » pour un enfant victime d’un accident lui interdisant tout travail. Cet arrêt...Accident de la circulation
24 Oct 2019, Jurisprudences
Accident de la circulation : une appréciation toujours plus extensive de la Cour de cassation. La Cour de cassation avait à se prononcer sur le cas d’un automobiliste qui, ayant voulu aider un...